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Forum Modifier les Fonctions du Salarié
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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 07/03/2012 Modification du champ d’activité et des attributions : l’accord du salarié protégé est nécessaire
- 06/03/2012 Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur
- 02/03/2012 Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur
- 24/02/2012 L’employeur peut justifier une différence de traitement par des considérations objectives
- 03/02/2012 Modifier les fonctions du salarié
- 16/06/2011 La modification du contrat de travail des commerciaux (objectifs, commissions, etc)
- 03/02/2012 Modifier les fonctions du salarié
- 25/08/2011 La salariée refuse de nouvelles tâches : cela constitue une faute grave
- 20/07/2011 Ne modifiez pas les conditions de travail d'un salarié protégé sans son accord
- 16/11/2011 Retrait des fonctions et de l’ordinateur portable : le harcèlement moral est justifié
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