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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 11/04/2011 CCE et CE = mêmes droits pour l'examen des comptes
- 23/02/2011 Cadeaux offerts aux salariés par l’employeur ou le Comité d’entreprise
- 06/10/2010 Demande copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise
- 24/08/2010 L’employeur ne peut agir en justice contre l’ancien CE sans être mandaté par le nouveau CE
- 24/08/2010 Réclamation du compte-rendu de gestion : compétence exclusive du CE
- 12/03/2008 Affichage obligatoire : les principaux documents
- 31/01/2006 Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
- 24/10/2007 Délégués du personnel : n’est pas remplaçant qui veut
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