Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La négociation collective permet notamment d’adapter les règles du Code du travail aux besoins et spécificités de votre entreprise.
Vous contribuez ainsi à la création et à l'évolution des accords collectifs au sein de l’entreprise ou l’établissement. Il est nécessaire de maîtriser le cadre de cette négociation collective et le dialogue social en entreprise.
Si vous pouvez être amené à conclure des accords collectifs, vous pouvez également être amené à dénoncer et à réviser les accords existants.
Ce dossier vous donne des informations relatives à vos droits et à vos obligations pour mener à bien les négociations.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur la négociation collective en entreprise, notamment :
- l’invitation à la négociation ;
- la composition de la délégation ;
- les conditions de validité de l'accord ;
- les mentions obligatoires ;
- le droit d'opposition ;
- la mise en cause de l'accord ;
- la dénonciation et la révision ;
- la négociation d'accords atypiques.
synthèse succincte et complète