Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

illustration aperçu dossier.svg

Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 12 mai 2023

83538 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, à optimiser vos demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et maximiser les avantages pour vous et votre famille. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA (revenu de solidarité active) ? Comment faire une demande de RSA ? Quelles sont les conditions de ressources à remplir ? Quel est le montant du RSA ? Quelles sont les démarches ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit au RSA et aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressources ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune ;

  • le RSA parent isolé ;

  • le RSA personne seule ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • la prime d'activité ;

  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Revenu de solidarité active (RSA)

icône case à cocher

Montant du RSA en 2023

icône case à cocher

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

icône case à cocher

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

icône case à cocher

Contrat unique d'insertion (CUI)

icône case à cocher

Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

icône case à cocher

RSA jeune actif

icône case à cocher

Parcours emploi compétence (PEC)

icône case à cocher

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Le plan du dossier

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant en 2023 ?
  • Comment est calculé et réévalué le montant du RSA ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  • Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?
  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
  • Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
  • Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
  • Travailleur indépendant ai-je droit RSA ?
  • Qui a droit au RSA jeune ?
  • Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?
  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
  • Qui verse le RSA ? CAF, MSA
  • II. Les autres allocations : ASS, AAH...
  • Du RMA au CUI
  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
  • Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.
  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

fiche-express

4 Formulaires CERFA

La question du moment

Qui a droit au RSA jeune ?

Un jeune, âgé de 18 à 25 ans, français ou étranger, peut présenter une demande de RSA (1).

Il existe un RSA jeune actif pour les jeunes de 18 à 25 ans, et aussi un RSA jeune applicable aux parents d'enfants.

Le RSA jeune actif profite aux jeunes de 18 à 25 ans, qui remplissent les conditions suivantes :

  • résider de manière stable et effective en France ;
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler, sauf exceptions ;
  • avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 3.214 heures au cours des 3 dernières années (sauf pour les parents isolés) ;
  • avoir des ressources inférieures aux montants forfaitaires du RSA.

Le RSA profite également aux jeunes de 18 à 25 ans, qui ont un ou plusieurs enfant(s) né(s) ou à naître (2). Dans ce cas, ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • résider de manière stable et effective en France ;
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler, sauf exceptions ;
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf s'il s'agit d'un parent isolé) ;
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf s'il s'agit d'un parent isolé) ;
  • avoir des ressources inférieures aux montants forfaitaires du RSA.

Le mot de l'auteur

Le 12/05/2023

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1er avril 2023 (Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité).

Le 01/06/2022

Emmanuel Macron souhaite conditionner le versement du RSA à l'exercice d'une activité. Autrement dit, le RSA serait versé en contrepartie de la réalisation d'une formation ou d'un travail d'intérêt général. Ce dossier sera mis à jour lorsque le projet de loi sera sorti, peut-être pendant l'été 2022.

Le 01/06/2022

Depuis le 1er avril 2022, le montant forfaitaire du RSA, pour un foyer d'une seule personne, est égal à 575,52 euros par mois.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 10/05/2022

    Continuez ainsi

  • le 10/05/2022

    Très bien

  • le 04/05/2022

    Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir"

Par Sessi Imorou le 15/03/2024 • 147943 vues

Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à...


Par Alexandra Marion le 08/03/2024 • 1146 vues

Le plein-emploi, c'est l'un des principaux objectifs qui anime Emmanuel Macron et ses divers...


Par Grégory Chauvin Hameau le 02/02/2024 • 428712 vues

La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de...


Par Inna Shveda le 30/01/2024 • 834 vues

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences