Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 04 avril 2024

84486 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Chômage

Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, à optimiser vos demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et maximiser les avantages pour vous et votre famille. Téléchargez-le dès maintenant ! ... Lire la suite

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En bref
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :

être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée) ;
ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf si personne isolée).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Comment faire une demande de RSA ? Quelles sont les conditions de ressources à remplir ? Quel est le montant du RSA ? Quelles sont les démarches ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit au RSA et aux aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressources ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le téléservice dédié, en vous rendant sur le site de la CAF ou de la MSA.

Vous pouvez également faire votre demande sur place : il faut retirer un dossier (formulaire CERFA) auprès de votre CAF ou encore, en principe, auprès d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) ou bien auprès de votre Conseil général. Vous pouvez aussi le trouver en ligne et dans ce dossier.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

les conditions d’accès au RSA ;
les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;
le cumul d’allocations et/ou de revenus ;
le RSA jeune ;
le RSA parent isolé ;
le RSA personne seule ;
l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
le contrat unique d'insertion (CUI) ;
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ;
la prime d'activité ;
etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Revenu de solidarité active (RSA)

Montant du RSA en 2024

Contrat d'engagement

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Contrat unique d'insertion (CUI)

Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

RSA jeune actif

Parcours emploi compétence (PEC)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Allocation pour demandeur d'asile (Ada)

Le plan du dossier

I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et comment-est-il calculé ?
Quels sont les montants du RSA en 2024 ?
A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?
Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
Travailleur indépendant ai-je droit RSA ?
Qui a droit au RSA jeune ?
Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?
Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
Qui verse le RSA ? CAF, MSA
II. Les autres allocations : ASS, AAH...
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.
L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
Qu’est-ce que la Prime d'activité ?
Qu'est-ce que l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Ce dossier contient également

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Cerfa n°12504-09 Demande de complémentaire santé solidaire CSS (ex-CMUC)
Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire RSA pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

La question du moment

Qu'est-ce que l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

En tant que demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d'asile (Ada) peut vous être versée. L'allocation vous sera versée si vous remplissez les conditions et son montant dépend notamment de votre situation familiale.

Les demandeurs d'asile peuvent obtenir l'Ada sous certaines conditions (1) :

être âgé d'au moins 18 ans ;
être titulaire d'une attestation de demandeur d'asile ;
avoir déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans un délai de 21 jours ;
avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA ;
avoir accepté les conditions d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte (2) :

les prestations familiales ;
les allocations d'assurance ou de solidarité, les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus pendant la période de référence.

Le montant journalier de l'Ada est fixé comme suit :

Nombre de personnes composant la famille	Montant de l'aide journalière	Guyane/Saint-Martin
1 personne	6,80 euros	3,80 euros
2 personnes	10,20 euros	7,20 euros
3 personnes	13,60 euros	10,60 euros
4 personnes	17 euros	14 euros
5 personnes	20,40 euros	17,40 euros
6 personnes	23,80 euros	20,80 euros
7 personnes	27,20 euros	23,20 euros
8 personnes	30,60 euros	27,60 euros
9 personnes	34 euros	30 euros
10 personnes	37,40 euros	34,40 euros

Si aucune place d'hébergement n'est proposée au demandeur d'asile, un montant complémentaire de 7,40 euros s'ajoute au montant journalier de l'ADA.

Par exemple, pour 10 personnes, le montant de l'aide journalière + montant complémentaire = 37,40 + 7,40 = 44,80 euros.

Vous pouvez faire votre demande d'Ada lors de votre passage en préfecture (ou par le guichet unique) ou exceptionnellement auprès de l'Ofii.

Il faut fournir les documents suivants :

attestation ou récépissé de demande d'asile ;
justificatifs des ressources et de la composition familiale ;
relevé d'identité bancaire.

Il faut également déclarer à l'Ofii les informations suivantes (3) :

votre domicile ;
votre situation de famille ;
vos activités professionnelles ;
vos ressources ;
vos biens et ceux des membres de votre famille.

Le versement de l'Ada cesse (4) :

à la fin du mois de la notification de la décision définitive sur votre demande d'asile ;
lorsque le bénéficiaire quitte la France ;
au décès du bénéficiaire, le décès d'un membre de sa famille y met fin pour la part correspondant à cette personne ;
lors d'une incarcération ou d'un placement en rétention.

Le mot de l'auteur

Le 03/04/2024

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les bénéficiaires du RSA vont devoir signer un contrat d'engagement les obligeant à effectuer une quinzaine d'heures d'activités hebdomadaires (en vue de mettre en place des immersions, des remises à niveau, un accompagnement à la rédaction de CV). À défaut, leurs droits seront suspendus.

Le 03/04/2024

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1ᵉʳ avril 2024.

Luca Benoiton Juriste

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 3 avis

Joel A.

le 10/05/2022

Continuez ainsi
Jacques C.

le 10/05/2022

Très bien
Beatrice D.

le 04/05/2022

Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

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18/04/2024

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Cécile C.

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Thomas G.

17/04/2024

les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous

Jean-marc T.

16/04/2024

Très bien. Complet et instructif.

Bruno D.

12/04/2024