Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) bénéficient d'un accompagnement social et professionnel, adapté aux besoins de chacun et organisé par un référent unique (référent au sein de France Travail ou d'un autre organisme participant au service public de l'emploi).

En échange, ils ont pour obligation de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle ou d'entreprendre des actions pour la création d'une activité (1).

Sachez que votre conjoint(e), partenaire de pacs ou concubin(e) doit répondre aux mêmes conditions.

Si le bénéficiaire peut travailler, il sera redirigé vers France Travail.

Le bénéficiaire du RSA doit alors élaborer, avec le référent, son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Le PPAE doit prévoir la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Il faut cependant tenir compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local (2).

Il doit accomplir des démarches régulières de recherche d'emploi et accepter des offres raisonnables d'emploi. Le refus successif de 2 offres raisonnables d'emploi conduit à la radiation de France Travail.

Si le bénéficiaire ne respecte pas ces obligations, le versement du RSA pourra être suspendu (3). 

Il se peut également que le bénéficiaire soit redirigé vers un autre organisme que France Travail. Dans ce cas, il devra conclure, avec le département, représenté par le président du conseil départemental, un contrat précisant leurs engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle. Ce contrat doit être conclu dans un délai d'un mois, après que le bénéficiaire a été orienté vers cet organisme (4).

Ce contrat précise :

• les actes positifs et répétés de recherche d'emploi que le bénéficiaire s'engage à accomplir ;
• la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, en tenant compte de la formation du bénéficiaire, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local ;
• les actions que l'organisme s'engage à mettre en œuvre, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, si nécessaire, de formation et d'aide à la mobilité.

Le bénéficiaire doit accepter des offres raisonnables d'emploi, il ne peut pas en refuser plus de 2.

Pour finir, si le bénéficiaire ne peut pas travailler temporairement, en raison de difficultés quant aux conditions de logement, à l'absence de logement ou à l'état de santé, il pourra être redirigé vers les autorités ou organismes compétents en matière d'insertion sociale (5). Dans ce cas, le bénéficiaire doit conclure, avec le département, un contrat précisant leurs engagements réciproques en matière d'insertion sociale ou professionnelle. Ce contrat doit être conclu dans un délai de 2 mois, après que le bénéficiaire a été orienté vers cet organisme.

Les jeunes de 18 à 25 ans, qui peuvent bénéficier du RSA jeunes sous conditions, sont orientés vers les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.