Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Ce revenu est un complément de ressources, pour les bénéficiaires de minima sociaux qui souhaitent reprendre une activité.

Le revenu de solidarité active (RSA) poursuit un triple objectif :

• simplifier les dispositifs existants (allocation parent isolé, etc.) ;
• inciter à la reprise d'une activité, en garantissant une augmentation des revenus ;
• lutter contre la pauvreté au travail. 

Le RSA était constitué de deux parties :

• un "RSA socle" : un montant forfaitaire correspondant à l'ancien RMI (revenu minimum d'insertion) et qui permet à des foyers d'avoir un minimum de ressources. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer ;
• un "RSA activité", devenu en 2016 la "Prime d'activité" : un complément versé aux personnes exerçant ou reprenant une activité. Dans ce dossier, nous parlerons de RSA pour parler de ce qu'était le "RSA socle" et de la prime d'activité pour ce qu'était le "RSA activité".

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources (1).

Le RSA est calculé selon la formule suivante : RSA = (montant forfaitaire* - l'ensemble des ressources**). 

* Le montant forfaitaire est fixé par décret et majoré selon la situation du foyer.

** L'ensemble des ressources correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois qui précèdent votre demande + le forfait logement.

Le RSA est revalorisé au 1er avril de chaque année (2) par application d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac. Cette moyenne est calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'INSEE l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées (3). Bruno Le Maire a annoncé en septembre que cette revalorisation serait de 4,6 %. 

Les nouveaux montants seront effectifs à partir du 6 mai 2024.

Le montant forfaitaire du RSA pour 1 seule personne est de 635,71 euros. Il est majoré de 50% lorsque le foyer comporte 2 personnes, puis de 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer à la charge de l'intéressé. Si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, autres que le conjoint, partenaire de pacs ou concubin, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes, est portée à 40% à partir de la troisième personne (4).

Le montant du RSA est majoré pendant 12 mois pour les personnes isolées et qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants. L'isolement se définit en fonction de la situation maritale et de l'absence de mise en commun des ressources et charges (5).

Pour les personnes isolées, le montant forfaitaire est majoré de 128, 412% pour un foyer composé d'une seule personne. S'y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804% du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne. Le même supplément s'applique lorsque le foyer comporte d'autres personnes à charge que des enfants (6).

Le montant du RSA est révisé tous les 3 mois, lors de la déclaration trimestrielle. En cas de changement de situation familiale, vous devez en informer la CAF.

Le RSA cesse d'être dû à compter du 1er jour du mois civil, au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions.

Le forfait logement (forfait mensuel correspondant aux avantages en nature procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire qui ne bénéficie pas d'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, par les membres du foyer), est donc à retirer du montant forfaitaire du RSA, car il est compté dans les ressources (7).

Les avantages en nature procurés par un jardin exploité à usage privatif ne sont pas pris en compte.

Le forfait logement, à retirer du montant forfaitaire du RSA, s'élève, depuis le 1er avril 2024, à :