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Gratification de stage

Question posée le 2012-03-08 19:20:32 par fenomeno - Visiteur

Bonjour,

 J'ai effectué un stage dans le cadre de ma formation en alternance et j'ai dû arreter au troisième moi car mon employeur affirme que les deux premiers mois de stage sont gratuit et ne m'a donc payé que le troisième mois. J'aimerais donc savoir si j'ai droit à réclamer auprès de prudhomm mes deux mois de gratification non payé? En effet, mon employeur persiste et signe que ces deux mois sont au bon vouloir de l'employeur s'il décide ou non de payer en fonction de ses liquidités. Chose que je trouve fausse, car j'ai lu sur la convention de stage que le stage lorsqu'il a une durée supérieure à deux mois est obligatoirement gratifié.
Merci d'avance de m'éclaircir sur ce point.

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  • Math64 - Moderateur Le 08-03-2012 à 19:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans votre cas, il convient de vérifier ce qu'a prévu la convention de stage en termes de gratification.

    En effet, le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage. Ce montant peut être fixé par la convention de branche ou accord professionnel étendu.

    A défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu, en cas de stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs, le stagiaire en entreprise doit percevoir, par heure de travail, une rémunération au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. 

    Bien cordialement. 
    0

    locedric - Membre Le 08-03-2012 à 19:58


    Merci de ta réponse,
      je dois préciser que dans le cadre de mon stage qui s'effectue en alternance mon employeur me paie au prorata. Donc en deux semaines de stages par moi, j'ai droit à 215euros. Et ma convention établie avec mon université ne parle pas du montant de la gratification. Par conséquent, il revient au stagiaire et à son employeur de fixer une somme qui les convient à cet effet. Et dans mon cas, il était fixé a 215euros le mois. Mais voila qu'après deux mois il ne m'a pas payé et j'ai du quitter la boîte. Merci d'avance. Cordialement 

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