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patron ne paye pas

Question posée le 2006-03-18 12:10:11 par LaiNN - Visiteur

bonjour, bien voilà depuis 3mois mon patron ne me paye pas ou avec plus d'un mois de retard, au jour d'aujourd'hui je compte 250? d'ajio a cause de son non paiement de mon salaire... que puis-je faire pour qu'il me paye ne temps et en heures?? puis-je lui faire payer mes ajio??? que dois-je faire ma banque m'arcelle a cause de mon patron qui ne paye pas mon salaire ...

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  • George - Visiteur Le 28-01-2011 à 14:06

      visiteur


    Qoui faite si mon patron ne paie pas mon salaire dans la date correcte ?

    0
  • pepelle - Membre Le 22-03-2006 à 13:58

      + 150 messages


    Je comprends votre énervement wink
    Si vous n'êtes pas payé dans les prochains jours, vous pouvez faire provoquer le dépôt de bilan ( l'AGS pourra alors vous payer)
    Il faut faire une lettre au président du tribunal de commerce où est située votre entreprise. Vous indiquez que vous n'êtes plus payé depuis le .... que d'habitude vos salaires sont payés le ... Vous indiquez aussi que votre employeur ne paie plus l'urssaf et l'assédic.
    Si vous êtes plusieurs salariés, chacun fait la même lettre.
    Puis à la prochaine séance du tribunal de commerce ( après vérification de vos dires) le tribunal prononcera le dépôt de bilan de votre employeur. Un mandataire judiciaire provisoire sera nommé et pourra procéder aux paiements des salaires ( mais dépéchez vous car il faut compter un bon mois pour une telle procédure)
    Tenez moi au courant s'il vous plait lol
    0
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  • LaiNN - Membre Le 21-03-2006 à 20:47

      < 10 messages


    voulais pas écrire si grand surprisedops:
    0
  • LaiNN - Membre Le 21-03-2006 à 20:47

      < 10 messages


    Attention, il risque en effet d'y avoir des problèmes pour vous, si votre employeur ne paie pas l'assédic et l'urssaf
    Il faut forcer votre employeur à déposer le bilan. Il est en cessation de paiement apparemment pour plusieurs organismes et vous-même. Donc il doit déposer le bilan et vous serez rémunéré par l'AGS

    comment forcé son employeur a déposer le billan??? quand il n'arrete pas de dire que tout va bien, pourtant je vois bien le chiffre d'affaire et je lis les courier qu'il reçois... s'il ne paye pas l'urssaf et l'assedic j'en cours qoui s'il me vire??
    demmain je reprends le travail et je lui demanderai une dernière fois de me payer gentillement après je passe a la lettre que vous m'avez parlez....
    0
  • pepelle - Membre Le 20-03-2006 à 12:40

      + 150 messages


    Attention, il risque en effet d'y avoir des problèmes pour vous, si votre employeur ne paie pas l'assédic et l'urssaf
    Il faut forcer votre employeur à déposer le bilan. Il est en cessation de paiement apparemment pour plusieurs organismes et vous-même. Donc il doit déposer le bilan et vous serez rémunéré par l'AGS
    0
  • LaiNN - Membre Le 20-03-2006 à 12:09

      < 10 messages


    oui il m'as bien déclarer, car je reçois via la post a mon travail, du courier des assedic et de l'urssaf, d'ailleur a eux non plus il ne paye pas tous ce qu'il dois... si je me retrouve au chomage, vais-je bien y avoir droit, si lui paye pas les assedic et l'urssaf??? aujourd'hui m'as banque m'as téléphoner en dissant que je devais faire un pret pour régularisser mon compte en banque (paye tjs pas reçu) que dois-je faire?? dois-je moi meme payer des frai de dossiers des frai du coups de l'emprint pcq lui me paye pas??
    0
  • pepelle - Membre Le 18-03-2006 à 14:02

      + 150 messages


    Les bulletins de salaire sont obligatoires ( article L143-3 du code du travail) et doivent aussi vous être remis ( indiquez les dans la lettre )
    Oui vous risquez la rupture de votre contrat mais pour quel motif va t'il vous licencier ? Vous gagneriez à tous les coups devant le conseil des prud'hommes! et puis allez vous rester travailler chez un employeur qui ne vous rémunère pas ? Vous bossez pour le plaisir vous ? lol
    De toute façon à mon avis il doit être au bord du dépôt de bilan.
    J'en suis même à me demander si votre employeur vous a bien déclaré...
    0
  • LaiNN - Membre Le 18-03-2006 à 12:21

      < 10 messages


    Vous lui envoyez par LRAR une mise en demeure ( employez bien ce terme) de vous payer dans les 8 jours ou sinon vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé et demander le paiement avec dommages et intérêts de retard et paiement sous astreinte
    Peut-être allez vous vers le dépôt de bilan, auquel cas vous serez payé par l'AGS

    je suis la seul emploie dans le magasin, et en contrat nouvel embauche, si je lui envoie ce courier, y a t'il pas un risque que je perde ma place???
    0
  • LaiNN - Membre Le 18-03-2006 à 12:19

      < 10 messages


    merci bcp de votre réponce, et pour mes bulletin de salaire (j'en ai plus vu depuis décembre 2005) ???
    vous etes d'une grande aide sur ce forum, je vous vois répondre partout et tjs clair, merci bcp de nous aidez tous comme çà
    0
  • pepelle - Membre Le 18-03-2006 à 12:15

      + 150 messages


    Vous lui envoyez par LRAR une mise en demeure ( employez bien ce terme) de vous payer dans les 8 jours ou sinon vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé et demander le paiement avec dommages et intérêts de retard et paiement sous astreinte
    Peut-être allez vous vers le dépôt de bilan, auquel cas vous serez payé par l'AGS
    0

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