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Rémunération apprentissage (aprés réforme).

Question posée le 2008-07-02 23:51:03 par Rossgu - Visiteur

Bonjour à tous,

je rencontre actuellement un petit problème concernant ma rémunération, je suis apprenti dans un cabinet d'expertise comptable depuis plus d'un an et demi.

La problématique semble assez difficile à expliquer par écrit, je vais donc essayer de faire au plus court et surtout le plus clair possible.

J'ai signé le 04 décembre 2006 un contrat d'apprentissage pour une durée de deux ans afin de préparer un DECF. (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières) de niveau II, soit bac+4, qui correspond au second cycle de préparation du diplôme d'Expert Comptable.

Je suis titulaire du DPECF, le diplôme de premier cycle de niveau III soit Bac+2, que j'ai acquis en passant une épreuve en candidat libre, le reste étant compensé par des équivalences obtenues par un DUT Gestion Administrative et Commerciale obtenu en juin 2006 et préparé en formation initiale à temps plein.

J'avais plus de 21 ans au moment de la signature du contrat ce qui ramène ma rémunération à 53% du SMIC la première année et à 61% du SMIC la deuxième année pour la préparation d'un diplôme niveau II.

Cependant depuis la rentrée de septembre 2007, le cursus de l'expertise comptable a été réformé pour s 'aligner au modèle LMD.

On passe donc de l'ancien modèle :

DPECF diplôme Niv. III soit Bac +2,
DECF diplôme Niv. II soit Bac +4,
DESCF diplôme Niv. II soit Bac +5,
DEC diplôme d'expertise comptable Bac +8.

Au nouveau modèle :

DCG diplôme Niv. Licence soit Bac +3,
DSCG diplôme Niv. Master 2 soit Bac +5,
DEC diplôme d'expertise comptable Bac +8.

Je me suis donc retrouvé à la rentrée de septembre 2007 à préparer un DCG 3eme année (niv. Bac+3) au lieu de préparer un DECF 2eme année (niv. Bac +4)

Je suis ma formation dans un CFA des Alpes de Haute-Provence avec 10 autres apprentis.

Un ami qui suit la même formation dans un C.F.A. Marseillais, et dans les même conditions que moi (DECF 2eme année devenu DCG 3eme année après la réforme) m'a transmis le 10 octobre 2007 un courrier adressé aux maitres d'apprentissage par son centre de formation rappelant l'article R 117-7 du Code du Travail et mettant en avant la circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis en avant.

Ce courrier précise que les salaires des apprentis qui entre par équivalence en deuxième année de DCG du fait qu'ils possèdent un BTS ou un DUT doit correspondre à une deuxième année d'apprentissage.

Le tableau suivant est annexé :


Deuxième année DCG
De 18 à 21 ans, 49% du SMIC soit 627,23 €
A partir de 21 ans, 61% du SMIC soit 780,84 €

Troisième année DCG
De 18 à 21 ans, 65% du SMIC soit 832,05 €
A partir de 21 ans, 78% du SMIC soit 998,45 €

Les salaires sont calculés sur la base du SMIC en vigueur au 31 octobre 2007.

Suite à ce courrier, mon ami et les autres apprentis de sa classe ont vu leur rémunération passer de 61% (deuxième année DCG) à 78% (troisième année DCG) du SMIC.
Les 10 autres apprentis de ma classe, après avoir fait lire ce courrier à leur cabinet, ont eux aussi vu leur rémunération passer de 61% à 78% du SMIC.

Lorsque j'ai parlé de cela à mon patron il a refusé de procéder à cette augmentation mettant en avant le fait qu'il ne fallait pas toujours réagir en terme de contrats et de conventions mais aussi penser à la santé de l'entreprise...

Ma question est donc la suivante, puis-je réellement prétendre à cette augmentation de droit (passage à la rémunération de 3eme année DCG soit 78% du SMIC) ou alors est-ce tout simplement que mes collègues ont eu de la chance ?


Voila en espérant avoir été assez clair et précis, je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

Benjamin.

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  • comptable53 - Membre Le 11-11-2008 à 19:51

      < 10 messages


    Je me retrouve dans une situation similaire à celle de rossgu.

    Quelqu'un aurait-il des informations, voir mieux une documentation qui précise les rémunérations d'apprentis en DCG suite à un dpecf/dut/bts.

    PS : rossgu je t'ai écris un mp, j'espère que tu pourra le lire.
    0

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