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Forum Droit des Successions

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Est-il possible de rompre tout lien juridique avec un parent ?

Visiteur

Le 20-10-2014 à 14:38

Bonjour,

Tout d'abord, n'étant pas certaine que ma requête relève exactement du droit de la famille, je m'excuse par avance si ce message est posté au mauvais endroit.

Aujourd'hui adulte, enfant de parents séparés, j'ai vécu chez ma mère qui m'a maltraité psychologiquement et parfois physiquement durant une partie de mon enfance et toute mon adolescence. J'ai quitté le domicile familial à 18 ans pour poursuivre des études, avec une bourse de l'Etat. C'est grâce à cette "liberté", notamment sur le plan financier, que j'ai pu commencer à prendre moi-même les décisions me concernant, acquérir un confort matériel minimal et acceptable (être suivie sur le plan médical, vivre dans un logement salubre, avoir assez de vêtements...), et tout simplement construire ma vie sereinement. J'ai été suivie à plusieurs reprises par des psychologues entre 22 et 30 ans : c'est la seule démarche que j'ai effectué au sujet de la maltraitance subie durant mon enfance et mon adolescence. Dès 18 ans, j'ai gardé un lien minimal avec un ma mère (une visite de quelques heures tous les deux ans pour noël), lien que je concevais avant tout comme une "convention sociale", obligatoire, notamment vis à vis du reste de ma famille. A 27 ans, j'ai décidé de couper définitivement contact.

Aujourd'hui, je suis en couple, nous pouvons qualifier notre vie matérielle de confortable, et nous souhaitons avoir des enfants. Ma mère, de son côté, s'apprête à prendre sa retraite (dont le montant sera à priori faible), et est assez isolée (pas de conjoint, peu de famille).
Je désire connaître mes éventuelles obligations à son égard, notamment dans le cas où elle serait dans le besoin (et déciderait d'entamer des démarches juridiques à mon encontre pour que je la prenne en charge, ce qui, la connaissant et de l'avis de mes proches, risque de se produire dans un avenir plus ou moins proche).

Je souhaite, plus particulièrement :
- ne pas avoir à lui verser une quelconque pension, ni à l’héberger chez nous, ni financer une éventuelle maison de retraite ;
- ne pas avoir à rembourser ses (nombreuses) dettes, de son vivant et à sa mort.
- ne pas être obligée de la laisser voir ou garder notre ou nos éventuel(s) futur(s) enfant(s).
J'avais notamment eu vent via la presse, il y a quelques années, de cas de grand-parents qui poursuivaient leurs enfants afin de voir leurs petits enfants, et avaient eu gain de cause.

Quelles démarches dois-je effectuer afin d'anticiper tous ces problèmes et ses éventuelles démarches juridiques ? Est-il possible de supprimer les obligations qui incombent à un enfant devenu majeur à l'égard d'un de ses parents ?

Je précise que je suis à la recherche de conseils strictement juridiques et non de discours relevant de la morale sur le "caractère sacré" d'une mère, d'où mon premier paragraphe explicatif, qui a pu sembler un peu long et inutile... Merci d'avance pour votre compréhension. 


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  • Membre

    Le 20-10-2014 à 18:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Code civil stipule en son

    Article 207
    Créé par loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 Modifié par Loi_n

    Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

    Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

    Cordialement

    Membre

    Le 20-10-2014 à 20:38

    J'ajoute que pour les dettes , de son vivant , vous ne pouvez en être inquitée, à son décès, il vous suffira de renoncer à la succession si passsif supérieur à l'actif.

    Pour le droit de visite des grands parents il est surtout ten compte de l'intérêt de l'enfant et donc c'est du cas par cas impossible de vous certifier qu'elle sera autorisée ou pas.

    Pour le moment vous ne pouvez rien faire , on ne peut anticiper , en justice.

    Achacune de ses demandes , s'il il y en a , il vous faudra une décision de justice

    Cdlt

    Visiteur

    Le 06-05-2019 à 14:06

    bonjour, est il possible d'user de cet article alors meme que la relation enfants/parents n'est pas basée sur un contrat mais sur des obligations naturelles ?
    bien à vous. 
    Visiteur

    Le 23-06-2019 à 13:59

    Bonjour à vous je suis dans làmeme situation et à la recherche d?info. Dans ma famille ma grand mère se voit payer sa maison de retraite par ses enfants je ne souhaite pas avoir cette obligation d?aide financière ou alimentaire envers ma mère. Comment aliéner ses droits vis à vis de moi ?
    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 22-10-2014 à 12:50

      visiteur


    Bonjour,

    Je vous remercie pour ces réponses.

    JacquesLebon, comment peut-on établir que "le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur" ? Quels types d'éléments sont jugés recevables ? les psychologues qui m'ont suivi peuvent-ils, par exemple, constituer des témoignages recevables ? Et qu'en est-il des témoignages de proches ? (mon conjoint actuel, ou des amis de l'époque, par exemple ? Les membres de ma famille paternelle dont j'ai été totalement coupée à l'initative de ma mère, etc...)

    Cordialement,

    L.
    Visiteur

    Le 06-08-2023 à 02:05

    Bonsoir, si possible j'aimerais avoir des informations si vous trouvez plus de renseignements.Je me retrouve confronté à un problème similaire mais avec mon père.
    Je suis issu d'un ménage très pauvre ou mon père étai un manipulateur abusif, nous avions étai isolé de toute personne non approuvé par mon père à telle point que son comportement violent physiquement et verbalement pour toute raisons nous paraissez totalement normale à cette époque.
    Maïs lors du décès de ma mère est arrivé la situation c'est davantage dégradé nous isolent totalement et nous interdisant compléments tout imagine positif sur cette dernière sinon les coup et les propos humiliant s'en suivait.
    Seule les insulte à son égard étai permis car il fesait de meme pour nous disant a quel pointil regretter nous avoir en vie et jen passe.
    Malheureusement même après être parti de la maison il n'a cesser de me harceler et me menacer jusqu'à chacun de mes docile malgré que j'avais coupé les ponts ne supportant pas que j'habite avec mon petit amis.Je suis actuellement entrain d'entamer les procédures pour changé de nom de famille.
    Donc si vous avait des nouvelles informations je suis preneuse
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 22-10-2014 à 13:01

      visiteur


    Bonjour,

    Je vous remercie pour ces réponses.

    JacquesLebon, comment peut-on établir que "le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur" ? Quels types d'éléments sont jugés recevables ? les psychologues qui m'ont suivi peuvent-ils, par exemple, constituer des témoignages recevables ? Et qu'en est-il des témoignages de proches ? (mon conjoint actuel, ou des amis de l'époque, par exemple ? Les membres de ma famille paternelle dont j'ai été totalement coupée à l'initative de ma mère, etc...)

    Cordialement,

    L.
    Membre

    Le 22-10-2014 à 13:37

    re
    Je vous invite à lire ce lien qui devrait vous aider grandement

    http://www.tutelle-curatelle.com/obligation_alimentaire.htm#quand_peut_on_contester_l_obligation_alimentaire

    Cdlt
    Visiteur

    Le 13-08-2019 à 08:10

    Bonjour 
    Dans une situation similaire, je souhaite entreprendre les mêmes démarches. Avez vous pu avancer ? Merci 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 25-05-2018 à 11:02

      visiteur


    Bonjour Lucille18,

    J'ai 27 ans et me retrouve dans une situation équivalente à la votre, dans le sens que je suis issue de parents divorcés qui m'ont mal entretenue financièrement et psychologiquement m'obligeant à prendre mon indépendance rapidement. J'aimerais faire valoir celà auprès d'un Juge.
    Si vos démarches ont abouties seraient t'il possible que vous m'en parliez davantage ?
    Serait-il possible de vous contacter ? Vous pouvez me joindre au [;;;] également.

    Merci d'avance pour votre attention, Livia
    Visiteur

    Le 05-05-2019 à 09:42

    Bonjour,

    Je suis actuellement dans la même situation (cela en est même troublant). Pouvez vous nous dire où en est votre affaire? Particulièrement si vos thérapies (psychologues) ont servi pour la procédure ?
    J'espère que votre affaire est réglée.
    Cordialement
    Membre

    Le 05-05-2019 à 14:41

    Déjà, lorsque vous êtes en couple non marié et non pacsés, évitez de considérer votre copain de "conjoint", il n'est pas juridiquement, votre conjoint, il est votre compagnon votre concubin, rien d'autre; Vous n'avez aucune obligation à son égard et lui n'en a pas non plus à votre égard.

    En ce qui concerne les enfants, lorsqu'il y a de tels différents avec ses parents, donc les grands-parents de vos enfants, il suffit de ne pas leur annoncer la grossesse et la naissance. Ce sont les enfants qui ont le droit de conserver des liens avec leurs grands-parents, pas l'inverse. Si les grands-parents veulent avoir des liens avec leurs patits-enfants, ils sont obligés de passer par le JAF, encore que les parents peuvent demander, et obtenir, que les visites se fassent à des dates précises, selon uner durée limité et en un lieu neutre surveillé.
    Visiteur

    Le 25-11-2019 à 11:15

    Bonjour, Si vous avez des informations je suis dans le même cas.Voici mon numéro [EDIT MODERATION : SUPPRESSION DU NUMEERO DE TELEPHONE - PROTECTION DE VIE PRIVEE]

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