Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Voisinage » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Voisinage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


construction

Visiteur

seb22 2017-09-12 19:01:41

Bonjour, propriétaire d'une maison avec un mur mitoyen. le voisin a obtenu un permis de construire pour construire une seconde maison sur sa parcelle.Pas de soucis, il en a bien ledroit par contre je m'étonne que  sa construction s'adosse à moins de 10 cm dur mur mitoyen avec notre jardin et que sa hauteur soit de 6M50, je me suis retourné auprés du service de la mairie, aucune réponse clair?  QQ peut il m'éclairer si la hauteur et la distance sont légales, et éventuellement m'aiguiller sur mles textes légaux. Merci d'avance
 
 

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 13-09-2017 à 15:56

      + 1000 messages


    bonjour
    de nombreuses regles exsistent suivent le POS  ou le PLU
    souvent 3 a6metres et 5metres pour une construction de 10metres de hauteur
    voir l article R111-19 du code de l urbanisme
    cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés