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Servitude de Tour d'échelle

Question posée le 2011-06-01 11:16:08 par pasta - Visiteur

Bonjour,

Nos voisins se sont permis sans notre accord d'installer des échaffaudages dans nos cour (copro) pour rénover un mur contigu

quels sont nos recours ? au moins pour obtenir un contrat en cas de dégradation


Merci pour votre aide

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