Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Voisinage » Forum

Forum Voisinage

Accueil Forum > Forum Droit de l'Immobilier et Construction > Question

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Poser une question
forum

Servitude de Tour d'échelle

Question posée le 2011-06-01 11:16:08 par pasta - Visiteur

Bonjour,

Nos voisins se sont permis sans notre accord d'installer des échaffaudages dans nos cour (copro) pour rénover un mur contigu

quels sont nos recours ? au moins pour obtenir un contrat en cas de dégradation


Merci pour votre aide

Répondre au sujet pictoForum

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

Répondre Répondre


Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Centre de Ressources Interactif et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Retour en haut de la page ⇑