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[Résolu] Tapage diurne + nocturne

Visiteur

Le 04-06-2014 à 21:11

Bonjour,

mon ami et moi avons emménagé dans un appartement loué par un particulier. Celui-ci nous avait dit que l'immeuble (copropriété de 4 appartements) était calme et que s'il y avait de la musique qui allait trop fort, nous devions juste demander à ce que les voisins baissent le son.

Le problème, c'est que depuis notre emménagement le 20 avril, nous avons droit au tapage diurne et nocturne, et l'isolation phonique est très mauvaise. Nous entendons donc les voisins hurler des grossièretés à longueur de journée, ils passent l'aspirateur à plus de 21 heures et font énormément de bruit la nuit. Ces voisins sont un couple, seule la femme est sur le bail et le propriétaire ne nous avait jamais dit que l'homme avec qui elle sortait vivait là. Celui-ci nous réveille pratiquement toutes les nuits en démarrant son scooter devant notre chambre (au rez-de-chaussée) alors qu'il sait pertinemment que cela nous dérange. 
Nous nous retrouvons donc avec un couple de personnes ne travaillant pas, vivant la nuit, hurlant sans cesse et dont l'homme sort tout juste de prison et a menacé de me "casser la figure" (pour être polie) le weekend dernier.
Nous avons déjà essayé de faire faire un constat par la police mais les voisins s'étaient arrêtés lorsque les officiers sont arrivés. Nous avons également fait appel à un médiateur mais cela ne change rien. 

Quels sont donc nos Droits ? A-t-on droit de leur demander d'arrêter de passer l'aspirateur à n'importe quelle heure, de hurler sans cesse et nous réveiller toutes les nuits ?
Le propriétaire n'était-il pas censé nous prévenir que l'isolation était mauvaise ?
Nous avons fait énormément de frais pour rénover l'appartement et nous y avons passé beaucoup de temps, mais nous envisageons déjà de partir si rien ne change. Dans l'hypothèse où nous nous retournerions contre lui, pouvons-nous demander un remboursement intégral de tous les frais que nous avons eu ainsi que le paiement du déménagement par des professionnels (car nous avons énormément d'affaires et avons passé du temps à tout aménager) en plus d'un dédommagement pour le préjudice moral ? 

Merci d'avance pour vos conseils 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 04-06-2014 à 22:49

      + 1000 messages


    Bonsoir ,
    On va vous donner des tas de conseils, saisir le maire etc etc etc la solution la plus économique est de fuir courage!!!!

    Cdlt
    -1
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  • Membre

    Le 05-06-2014 à 16:08

      + 1000 messages


    bonjour
    je vous invite a refaire un courrier AR a votre maire en lui rappelant que l article R623-2 d code penal dit que la responsabilité d une personne peut etre engagée si celle ci na prise aucune precaution pour faire csser les nuissances et que de ce fait vous allez en referer au procureur de la republique vu le manque de resultat rappelez lui aussi que le code de sante public dont il est le garant par sa fonction invitez le a relire les articles R1334-31 et R1337-7 et 8 et 9 ainsi que la circulaire du27 fevrier 1996 et que sans resultats de sa part une plainte sera deposé
    cordialement
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  • Membre

    Le 05-06-2014 à 16:32

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour ces conseils. Nous allons donc tenter cette solution en espérant qu'il y ait des résultats. 

    Le propriétaire avait commencé à nous aider mais il fait de plus en plus de concessions à ce couple sans comprendre ce que l'on subit quotidiennement donc on se sent un peu abandonnés, même s'il est de bonne foi. Devons-nous l'avertir de cette démarche ? 
     
    Membre

    Le 05-06-2014 à 16:57

    rebonjour rien ne vous empeche d avertir le proprietaire que vous demandez par ecrit au maire de la commune votre droit a la tranquilité droit qu il doit faire respecter par sa fonction  dont il est chargé dite bien que sans resultat vous en referé par un depot de plainte au procureur de la republique tant vis a vis de vos voisin que du laxisme de votre maire
    cordialement
    +2
    + -
  • Membre

    Le 05-06-2014 à 17:20

      + 1000 messages


    NE PAS OUBLIER DE METTRE LES ARTICLES  de plus rappeler au maire que les nuissances qui se deroule entre 22 heures et 7 heures l infraction est directement presumé et qu il est nul besoin de demontrer quoi que se soit
    rappeler au maire que le decret du 9 mars 2012
    cordialement
    vous avez deja  un bon debut pour arriver a un resultat sans resultat de la mairie  directement le procureur en rappelant bien les interventions gendarmerie et votre courrier en mairie par recommandé bien sur pour constituer un dossier je ne vous invite pas a fuir car cela vous coutera plus cher que une ou deux lettres AR  alors que vous etes dans votre droit
    Membre

    Le 05-06-2014 à 17:27

    Merci infinimment pour vos conseils.
    Nous voulons éviter de fuir si c'est possible justement. Le seul problème, c'est que ces nuisances jouent beaucoup sur ma santé et mon travail, mais nous tenons vraiment à cet appartement qui est parfait si l'on retire les nuisances.
    Je ferai ces démarches au plus vite afin de régler ce problème.

    Encore merci ! 
    Membre

    Le 15-06-2014 à 17:44

    Bonjour, 

    Suite à un semblant d'apaisement pendant quelques jours, les problèmes de nuisances ont recommencé (ils ont un nouveau chien qui ne cesse de pleurer la nuit quand il est seul, et la police ne peut rien faire). Nous allons donc envoyer - comme vous l'avez préconisé - un courrier en AR au maire afin de lui faire part de notre problème.
    Cependant, j'ai une autre question : avant la signature du bail, le propriétaire était-il dans le devoir de nous parler de ce gros problème d'isolation phonique ?
    [Et sans rapport, avait-il le droit de nous mentir sur le nombre de locataires au 1er étage ? Car le fait qu'il ne devait y avoir qu'une femme seule avec sa fille a beaucoup joué sur notre décision de prendre cet appartement ...]

    Je vous remercie d'avance.

    Cordialement 
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  • Membre

    Le 05-06-2014 à 17:37

      + 1000 messages


    vous aurez en details mes commentaires sur le sujet
    je reste a votre ecoute pour des complements si necessaire
    cordialement
    +1
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  • Membre

    Le 17-06-2014 à 09:55

      + 1000 messages


    bonjour
    le proprietaire n a pas a vous commuquer  le nombres de personnes occupant l immeuble  il est libre de louer a qui il veut en proportion du logement il ne peut louer un studio a trois ou quatre personnes mais il peut louer un f3 a ces quatre personnes maintenant pour l isolation phonique la encore il faut voir si l immeuble est recent ou ancien de plus le bruit semble venir du plafond a vous lire difference d etage  cela est tres difficile a evaluer
    s il le faut vu que les gendarmes ne veulent pas se mouiller  prevenez le procureur de la republe par lettre AR il fera faire une enquete et la ils devront en refere a celui ci en rappelant bien que vous avez essaye de prevenir le proprietaire  le maire la gendarmerie et qu aucune solution de leurs parts n a été trouvé
    cordialement
    +1
    + -
  • Membre

    Le 17-06-2014 à 17:00

      + 1000 messages


    bonjour
    je relis votre message du 15 /6 vous parlez d un chien faite intervenir la SPA qui elle sera heureuse de se deplacer et pourra attaquer pour peut etre maltraitance a animaux maintenant voir la lettre au procureur pour rappeler que les nuisances entre 22h et 7h du matin n on pas a etre prouvées que l infraction doit etre enregistré par la gendarmerie qui a l air tres laxiste sur les interventions bien noter dans votre lettre qu ils ont deja intervenu plusieurs fois signalez aussi que vous en avez referé au maire par courrier en date xxxxx  et qu aucune solution a ce jour
    0
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  • Membre

    Le 21-08-2014 à 10:37

      < 10 messages


    Bonjour, 

    Je tiens à tous vous remercier pour vos conseils.

    Le problème de tapage nocturne/diurne est enfin résolu. Après avoir menacé le propriétaire d'intenter une action en justice et de demander des dédommagements pour le préjudice causé, il a pris les mesures nécessaires et a envoyé une dernière lettre de mise en demeurre à la locataire, stipulant qu'il mettrait fin à son bail si cette dernière continuait ses nuisances.
    Membre

    Le 22-08-2014 à 14:40

    bonjour
    BRAVO voila une victoire  vous voyez qu il ne fallait pas baisser les bras et demenager  et si cela recommence avertissez le des le premier tapage et cette fois avertissez le que dans les 48heures faute de reponse et de solution vous agirez en justice
    cordialement et merci de vos remerciements
    Visiteur

    Le 22-06-2021 à 08:06

    Bonjour Jai le même soucis que vous des voisin qui qui font tu tapage diurnes et un propriétaire qui s'en fou je voit que vous avez réussi à régler le problème part une simple lettre je voudrais savoir ce que vous avez avancé sur votre courrier pour que vous ayez réussi. 
    +2
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  • Membre

    Le 22-06-2021 à 09:28

      + 1000 messages


    BONJOUR BOBYWAR
    comme cela a ete dis  il faut faire une lettre AR avec les numero des articles de loi  concernant le TAPAGE DIURNE  OU NOCTURNE lettre a envoyer au proprietaire ou syndic de votre immeuble 
    en lui precisant bien  que faute de resultat  vous previendrez la justice les articles de loi sont marqué plus haut dans mes reponses  N AYEZ PAS PEUR D AGIR  TROP DE GENS  NE FONT RIEN

    cordialement
    MATISSE
    Visiteur

    Le 22-06-2021 à 09:52

    Merci pour votre réponse je vais essayer cette solution le plus rapidement possible en espérant que cela fonctionne pour moi aussi merci 
    Cordialement 
    Visiteur

    Le 23-06-2021 à 08:56

    Bonjour excuser moi de revenir vers vous mais n'étant pas très doué pour les chose administratives j'ai juste une dernière question .
    Au cas où mon propriétaire ne veut rien faire quelque je doit faire après porter plainte ? Prendre 1 avocats ? Quelle aide je peux avoir ou comment s'y prendre pour entamé des poursuite judiciaire.?
    Cordialement et merci d'avance pour vos réponse. 
    0
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