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Signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité
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Les éléments pour signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité
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Vous avez exceptionnellement une forte croissance des commandes et vos effectifs ne vous permettent pas de faire face. Vous pouvez alors recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité. Ce dossier vous permettra de tout connaître sur les modalités de conclusion et d'exécution du CDD pour accroissement d'activité.
Mots-clés: Cas de recours d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité , Durée d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité , Forme d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité , Formalités d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité,
Ce dossier contient :
Le guide : Signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce guide pratique, vous détaille étape par étape les spécificités d'une embauche sous contrat à durée déterminée et comment rédiger un CDD pour accroissement temporaire d'activité
SOMMAIRE
I – Quand recourir au CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
A. L’accroissement temporaire d’activité : notion
B. Distinguer l’accroissement temporaire d’activité et le travail saisonnier
II – Quelle est la durée d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
III- Forme et contenu du CDD pour accroissement temporaire d’activité
A. Mentions obligatoires
B. Précisions concernant la période d’essai
IV- Quelles formalités administratives accomplir ?
V – Quand le CDD pour accroissement temporaire d’activité prend il fin ?
A. La rupture du CDD
B. Indemnité de fin de contrat
C. Documents à remettre au terme du contrat
VI – Les sanctions pénales
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Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail)
Modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
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20 Avis des juges (Voir le détail)
La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
Le CDD sans motif précis est un CDI
La preuve du motif de recours au CDD
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
Le décompte du délai de remise du CDD
L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
L'obligation d'établir par écrit un CDD
L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
La preuve d’une discrimination salariale
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
Le défaut de signature du salarié de son CDD
L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
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