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Congé Sabbatique
Le guide : Le congé sabbatique
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Ce guide complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment bénéficier d'un congé sabbatique, les modalités de prise et de fin du congé sabbatique.
Sommaire
Objet
Bénéficiaires
Durée
Demande du salarié
Réponse de l’employeur
Refus
Renonciation au congé
Effets sur le contrat de travail
Protection sociale
A l’issue du congé
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17 Questions Essentielles (Voir le détail)
Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?
L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
Que deviennent mes congés payés en cas de départ en congé sabbatique ?
Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?
Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
Puis-je renoncer à prendre mon congé sabbatique ?
Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ?
La période de congé sabbatique sera-t-elle prise en compte pour ma retraite ?
Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai très récemment bénéficié d’un congé parental ?
Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?
A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ?
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2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de demande de congé sabbatique (1er exemple)
Lettre de demande de congé sabbatique (2ème exemple)
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9 Avis des juges (Voir le détail)
Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.
La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.
La renonciation du salarié au congé sabbatique.
Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.
Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.
Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.
L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
Demander la marche à suivre pour démissionner n’est pas démissionner !
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