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Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal
- Fiche express Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal
- Modèle(s) de Lettre(s) Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal
Les éléments pour recevoir l'inspecteur du travail et faire face au contrôle de l'inspecteur
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Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face. Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment faire face à un contrôle de l’inspecteur du travail et vous détaille les moyens de recours dont vous bénéficiez. Afin de préparer ou répondre à un contrôle de l'inspection du travail vous pouvez vous faire accompagner des conseils d'un avocat en droit social.
Mots-clés: Déroulement du contrôle de l'inspection du travail , Accès aux locaux et inspection du travail , Documents à remettre à l'inspection du travail , Contester une décision de l'inspection du travail,
Ce dossier contient :
Le guide : Faire face à un contrôle de l'inspection du travail et aux décisions de l'administration du travail
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
FAIRE FACE A UN CONTROLE DE l'INSPECTION DU TRAVAIL
I - Le déroulement du contrôle de l’inspection du travail
1. L’inspecteur du travail doit-il vous prévenir de sa visite ?
2. Pouvez-vous interdire à l’inspecteur l’accès à une partie de vos locaux ?
3. L’inspecteur du travail peut-il interroger directement vos salariés ?
4. Quels documents devez-vous lui communiquer ?
5. Que risquez-vous si vous vous opposez à un contrôle de l’inspecteur du travail ?
II - Les suites du contrôle de l’inspection du travail
1. La constatation d’une infraction en marge d’un procès pénal
2. La constatation d’infractions en vue d’un procès pénal
2. Pouvez-vous interdire à l’inspecteur l’accès à une partie de vos locaux ?
3. L’inspecteur du travail peut-il interroger directement vos salariés ?
4. Quels documents devez-vous lui communiquer ?
5. Que risquez-vous si vous vous opposez à un contrôle de l’inspecteur du travail ?
2. La constatation d’infractions en vue d’un procès pénal
FAIRE FACE AUX DECISIONS DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL
I - Dans quels cas devez-vous solliciter une décision de l’administration du travail
1. Pour obtenir une dérogation
2. Pour obtenir une autorisation
3. Pour arbitrer en cas de désaccord
II - Comment contester une décision de l’inspection du travail
1. Le recours gracieux
2. Le recours hiérarchique
3. Le recours devant le tribunal administratif
2. Pour obtenir une autorisation
3. Pour arbitrer en cas de désaccord
2. Le recours hiérarchique
3. Le recours devant le tribunal administratif
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Fiche express (Voir le détail)
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Avis des juges (Voir le détail)
L’autorisation du licenciement économique d’un salarié protégé : pas d’examen du respect de l’ordre des licenciements
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