Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez pour objectif de recruter un apprenti, mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous envisagez donc de vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider. Vous souhaitez connaître les formalités devant être effectuées auprès de l'opérateur de compétence ainsi qu'auprès du centre de formation.
Comprendre l'apprentissage : quelles sont les différences entre l'alternance, l'apprentissage et le contrat de professionnalisation ?
L'apprentissage est un type de formation en alternance. Il peut se définir comme une formation donnée par une entreprise et par un centre, à de jeunes travailleurs, en vue de l'acquisition d'une qualification professionnelle. L'apprentissage réalisé en entreprise doit également être en relation avec la qualification visée par le jeune salarié.
Il se distingue du contrat de professionnalisation par le public visé. Le contrat de professionnalisation, autre forme de l'alternance, va notamment avoir pour un objectif d'aider un jeune dans son insertion professionnelle, tandis que l'objectif du contrat d'apprentissage est l'acquisition d'un diplôme. La limite d'âge pour conclure de tels contrats n'est d'ailleurs pas identique entre les 2 contrats.
Retrouvez une comparaison détaillée au sein de notre dossier !
Se renseigner sur l'âge de l'apprenti et ses conséquences : jusqu'à quel âge est-il possible de conclure un contrat apprentissage ?
En principe, le contrat d'apprentissage peut être conclu avec un jeune âge de 16 à 29 ans.
Néanmoins, quelques exceptions existent. Par exemple, en vertu des dispositions visant à faciliter l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, aucune limite d'âge n'est fixée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage. Nous avons réuni toutes ces exceptions au sein de notre dossier !
Dans tous les cas, l'âge de votre apprenti aura une conséquence sur sa rémunération minimale à respecter.
Connaître la rémunération à verser à l'apprenti en 2024 : comment faire pour calculer son salaire minimum ?
Le salaire minimum à verser à votre apprenti est défini selon son âge et de sa progression dans son cycle de formation. Ce dernier est fixé selon un pourcentage du SMIC (salaire minimum Interprofessionnel de croissance). Par exemple, pour un jeune âgé de 18 à 20 ans, lors de la première année d'exécution de son contrat, la rémunération minimale à lui verser correspond à 43 % du SMIC.
Pour rappel, le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2024 à hauteur de 1,13 %, ce qui impacte automatiquement la rémunération minimale à verser à l'apprenti !
Retrouvez ces pourcentages du SMIC ainsi que les montants exacts pour l'année 2024 au sein de ce dossier.
S'informer : quelles sont les aides prévues pour les entreprises et quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
Afin de favoriser le recours à l'alternance, différentes aides et certains coups de pouce ont été mis en place à destination des employeurs.
Exonération de cotisations sociales, aide unique à l'embauche, aide exceptionnelle, aides à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap... Nous revenons, pour vous, sur tous ces dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
En bref, faites le point sur le contrat d'apprentissage et ses conditions avant de publier votre offre et d'embaucher !
Avant de devenir maître d'apprentissage, vous vous posez des questions sur ce type de contrat.
Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture à l’amiable ou contentieuse ? Quelles règles s'appliquent aux sportifs de haut niveau ainsi qu'aux travailleurs handicapés ?
Nous répondons à l’ensemble de ces questions, en prenant en compte les derniers changements applicables !
Contenu du dossier :
Ce dossier contient notamment les éléments suivants :
- le contrat d'apprentissage ;
- les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;
- les limites d'âge ;
- les clauses obligatoires ;
- la durée du contrat d'apprentissage (contrat d'apprentissage à durée déterminée et à durée indéterminée) ;
- la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;
- les conditions pour être maître d'apprentissage ;
- le temps de travail des apprentis (horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires) ;
- les temps de pauses et de repos des apprentis ;
- les congés des apprentis (congés payés, congés supplémentaires) ;
- le maître d'apprentissage ;
- les aides et exonérations ;
- le salaire à verser à l'apprenti (pourcentages du SMIC 2024) ;
- les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;
- la procédure de rupture du contrat (d'un commun accord et autres).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Isabelle A.
le 22/06/2022
Dossier bien documenté et facile d'accès