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Formation : Principes et Règles

Modèle(s) de Lettre(s) Formation : Principes et Règles
Formulaires CERFA Formation : Principes et Règles

Le guide : Le droit à la formation

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Ce guide complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, vous informe de manière claire et concise sur votre droit à la formation et les différents dispositifs de formations auxquels vous avez accès (DIF, CIF, VAE...).

Le plan de formation
Le congé individuel de formation (CIF)
Le droit individuel à la formation (DIF)
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le titre professionnel
Le bilan de compétences

26 Questions Essentielles (Voir le détail) Quelles sont les formations rémunérées ? Quel est l'objectif de la période de professionnalisation ? Bilan de compétences : pour qui et comment en bénéficier ? Validation des acquis professionnels : comment l'obtenir ? Qu'est-ce que le capital temps formation ? Combien serai-je payé pendant ma formation ? Ai-je le droit de m'absenter pour suivre une formation ? Suis-je toujours salarié de mon entreprise pendant ma formation ? Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ? I. L'établissement d'un plan de formation Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ? L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur l'exécution du plan de formation ? II. Formation et temps de travail Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ? Suis-je fautif si je refuse d’effectuer les heures de formation en dehors de mon temps de travail ? J'ai accepté que ma formation se déroule en dehors du temps de travail, puis-je me rétracter ? Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ? Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ? III. Rémunération de la formation Suis-je rémunéré dans le cadre des actions de formation ? Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ? Quand l’allocation de formation est-elle versée ? Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment puis-je en bénéficier ? L’employeur est-il obligé de proposer un entretien professionnel aux salariés ? Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ? Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ?
14 Avis des juges (Voir le détail) La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation La clause de dédit formation. L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation. L’employeur est tenu de proposer à ses salariés des formations en vue de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel La participation volontaire à des formations CE/CHSCT
2 Formulaires CERFA (Voir le détail)

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