Harcèlement Moral et Sexuel

Sommaire


        I.-  LE HARCELEMENT SEXUEL.

COMMENT AGIR EN JUSTICE ?

1.    Agir devant le Conseil des Prud’hommes
2.    Agir devant les juridictions pénales

COMMENT PROUVER LE HARCELEMENT SEXUEL ?

1.    Du nouveau quant à la preuve : c’est essentiellement à l’employeur de se justifier
2.    Quel type de preuve apporter ?
o    Le « harceleur » est un  collègue de travail
o    Le « harceleur » est votre employeur

II.- LE HARCELEMENT MORAL.

A PARTIR DE QUAND PARLE-T-ON DE HARCELEMENT MORAL ?

1.    Définition du harcèlement moral selon votre situation

    Le harcèlement des salariés
    Le harcèlement dans la fonction publique
    Le harcèlement pour les non salariés
    Les juges se prononcent en fonction de votre situation particulière

2.    Comment être sûr que vous subissez un harcèlement moral ?

    Les multiples visages du harcèlement
    On porte atteinte à vos droits
    On porte atteinte à votre dignité
    On porte atteinte à votre santé physique et morale


Exemples de situations qualifiées de harcèlement


COMMENT FAIRE CESSER LE HARCELEMENT ?

1.    La phase pré-contentieuse.
2.    Comment agir en justice ?
 

► Que vous soyez salarié ou non

    La juridiction civile
o    Engager la responsabilité contractuelle du « harceleur »
o    Engager la responsabilité délictuelle du « harceleur »
    La juridiction pénale
► Si vous êtes salarié

    Agir vite par la voie du référé

o    Vous estimez que votre employeur n’a pas exécuté son contrat de bonne foi
o    Vous estimez que vous avez été victime de discrimination
o    Ou encore …

    Augmentez vos chances de gagner en  préparant la procédure contentieuse

    Comment prouver votre harcèlement ?

COMPRENDRE LE HARCELEMENT MORAL

1.    Qu’est ce qui motive le harcèlement moral ?
    Le harcèlement pervers
    Le harcèlement démissionnaire
    Le harcèlement stratégique

2.    Le harcèlement dans la fonction publique
3.    Le rôle de l’organisation de l’entreprise dans les cas de harcèlement
4.    Existe-t-il une victime type ?

III- PREVENTION ET SANCTION DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL.

COMMENT EVITER UNE SITUATION DE HARCELEMENT ?

1.    Le rôle de l’employeur
2.    Le rôle des représentants du personnel
    Le CHSCT
    Les délégués du personnel
    Le médecin du travail
3.    En cas de harcèlement quand doit-on se tourner vers la médiation ?

COMMENT SERA SANCTIONNE L’AUTEUR DU HARCELEMENT ?

1.    Sanctions disciplinaires.
2.    Sanctions civiles.
3.    Sanctions pénales.