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Modifier le Lieu de Travail

Les éléments pour modifier le lieu de travail

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Le lieu de travail est un élément du contrat de travail. La modification du lieu de travail du salarié peut nécessiter le respect d’une procédure spéciale qui vous impose de recueillir l’accord préalable du salarié. Dans d’autres situations, le changement du lieu de travail pourra être imposé au salarié, notamment si le contrat de celui-ci contient une clause de mobilité. Ce dossier, clair et concis, vous explique comment procéder à la modification du lieu de travail d'un salarié.

Mots-clés: Mutation , Procédure , Clause de mobilité,

Ce dossier contient :

Le guide : Modifier le lieu de travail du salarié

Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille étape par étape les modalités à respecter pour modifier le lieu de travail d'un salarié .

I – QU’EST-CE QU’UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNANT LE LIEU DE TRAVAIL ?

A - Le contrat contient une clause sur le lieu de travail

1 – Quelle est la valeur des clauses du contrat de travail faisant simplement mention du lieu de travail ?

2 – Le contrat de travail comporte-t-il une clause de mobilité ?

B - Le contrat ne mentionne pas le lieu de travail

1 - L’employeur peut-il imposer un changement de lieu de travail en l’absence de toute précision dans le contrat de travail ?

2 – Comment savoir si les deux lieux de travail sont situés à l’intérieur d’un même secteur géographique" ?

3 – L’employeur a-t-il le droit d’imposer des déplacements occasionnels au salarié ?

II - LA PROCEDURE DE MODIFICATION

A - Si votre proposition implique la modification du contrat de travail

1 - Existe-t-il une procédure pour effectuer la proposition au salarié ?

2 - L’acceptation du salarié doit-elle être écrite ou peut-elle être tacite ?

3 - Que faire si le salarié refuse la modification de son contrat de travail ?

4 - L’employeur peut-il prendre acte de la démission du salarié qui refuse le changement d’un élément de son contrat de travail ?

5 - Quelles sont les obligations en cas de refus de plusieurs salariés d’une modification de leur contrat de travail qui leur avait été proposée pour un motif économique ?

B - Si votre proposition implique un changement des conditions de travail

1 - Le salarié démissionne

2 - Le salarié cesse son travail sans démissionner

3 - Vous décidez de licencier le salarié pour motif disciplinaire

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