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Gérer la Rupture du CDD
- Fiche express Gérer la Rupture du CDD
- Modèle(s) de Lettre(s) Gérer la Rupture du CDD
- Modèle(s) de Contrat(s) Gérer la Rupture du CDD
Le contrat à durée déterminée prend fin en principe à l’échéance de son terme. Toutefois, vous pouvez rompre le CDD avant son terme dans au moins deux cas : faute grave du salarié et force majeure. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indiquera comment rompre et gérer la fin du CDD.
Mots-clés: Cas de rupture , Rupture anticipé , Indemnités rupture CDD , Période d'essai CDD,
Ce dossier contient :
Le guide : Rompre un CDD
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SOMMAIRE
I. MODES DE RUPTURE AUTORISES DU CDD
A. Rupture du CDD pendant la durée de la période d’essai éventuelle
1. Modalités
2. Conséquences
B. Rupture du CDD après la période d’essai
1. Principe : cessation du CDD à l’arrivée de son terme.
2. Cas de rupture anticipée du CDD autorisés.
a) Commun accord entre le salarié et l’employeur.
b) Decision unilatérale de l’employeur.
* Faute grave du salarié.
* Force majeure.
* Inaptitude
II. Effets de la cessation du CDD
A. Indemnité de précarité
1. CDD concernés et conditions d’attribution.
2. Montant3. Mode de calcul
a) En cas de rupture anticipée
b) En cas de suspension du contrat de travail
4. Moment du versement
B. Indemnité compensatrice de congés payés.
1. Montant
2. Autres indemnités de rupture
III. Conséquences d’UNE rupture injustifiée
A. Indemnisation forfaitaire minimale obligatoire
B. Indemnisation complémentaire éventuelle.
C. Autres indemnités
IV. Formalités consécutives à la rupture
V. LA RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIE
A. Faute grave de l’employeur.
B. Force majeure.C. Embauche extérieure en contrat à durée indéterminée.
D. Rupture anticipée injustifiée du salarié.
1. Droit de l’employeur à l’indemnisation du préjudice subi
2. Privation de l’indemnité de précarité
-
2 Fiche express (Voir le détail)
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
-
Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail)
Modèle de rupture d'un commun accord (CDD)
-
28 Avis des juges (Voir le détail)
Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification
Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
Les cas de rupture anticipée du CDD.
L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
La rupture du CDD à l’initiative du salarié.
La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.
La rupture du CDD pour faute grave du salarié.
La rupture du CDD pendant la période d'essai.
La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé.
La preuve par l’employeur du terme du CDD.
Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD.
La reconduction tacite du CDD.
L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé.
La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic.
Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ?
Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI
La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité
L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave
Rupture de la période d’essai pour manque de neige
Rupture anticipée injustifiée du CDD = danger
La période d’essai se calcule en jours calendaires
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