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Salaire - Paie
Le guide : Les modalités de paiement du salaire et de remise du bulletin de paie
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce guide complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique quelles règles l'employeur doit respecter concernant la fixation de votre salaire et la remise du bulletin de paie et vous permettra de gérer les problèmes liés à votre salaire.
LE PLUS : un tableau clair récapitulant les mentions obligatoires, interdites et facultatives de votre bulletin de paie.
Le paiement de salaire
Retard ou non paiement de salaire
Remise du bulletin de paie
Conservation du bulletin de paie
Valeur du bulletin de paie
Accompte et avances
Garanties des salaires
Saisie sur salaires
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40 Questions Essentielles (Voir le détail)
I. Calcul et montant du salaire
Puis-je décider de mon salaire ?
Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
Salaire au temps et salaires aux pièces, en quoi ça consiste ?
Je suis rémunérée à la commission, comment ça fonctionne ?
Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
Je suis apprenti à quelle rémunération ai-je droit ?
Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Mon employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour ces temps de pause ?
Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ?
II. Rémunération de jours particuliers
Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
Suis-je rémunéré les jours fériés ?
Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
Quelle est la différence entre avance et acompte sur salaire ?
Mon employeur a-t-il le droit de prélever directement sur mon salaire des heures supplémentaires qu’il m’a payé il y a deux ans ?
Qu'est-ce que le travail dissimulé ?
En cas d’augmentation du SMIC, l’employeur doit-il corrélativement augmenter le salaire d’un salarié dont le taux horaire est supérieur au SMIC ?
Sur mon bulletin de paie figurent un salaire brut et un salaire net. A quoi correspond le salaire net ?
Le salarié peut-il être rémunéré uniquement au résultat ?
Comment calculer l’indemnité de congés payés du salarié bénéficiant d’une rémunération variable ?
Mon salaire est-il imposable ?
Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?
A quoi servent mon salaire net, brut, et net imposable ?
Quelle rémunération convient-il de maintenir en cas de maladie ?
Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire but ?
La rémunération variable peut-elle évoluer dans le temps ?
J’ai passé un entretien de recrutement et mon futur employeur m’a proposé une rémunération de 30 K€ annuelle. De quoi s’agit-il ?
Quelles sont les conséquences du désaccord du salarié sur la rémunération variable ?
Qu’est-ce que le salaire brut ?
L’employeur peut-il ajuster la rémunération variable selon les salariés concernés ?
Quelles sont les conséquences de la non-atteinte des objectifs par le salarié ?
Comment déterminer le droit à rémunération variable en cas de licenciement ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
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26 Avis des juges (Voir le détail)
La classification des salariés effectuant un travail identique
La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
A travail égal, salaire égal…normalement
Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
Prise d'acte et modification du salaire
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
Engagements unilatéraux et contrat de travail
Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
La preuve d’encaissement du salaire
Différents diplômes = différentes rémunérations
Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire !
La prise d’acte pour non paiement des salaires
La qualification du salarié
L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
La prime de rémunération du temps de pause et SMIC
Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur
Bulletin de paie et convention collective
Caractérisation du lien de subordination
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