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Transaction
Le guide : Négocier sa transaction
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NEGOCIER SA TRANSACTION
Ce guide rédigé par des avocats en droit du travail vous aide à négocier et conclure votre transaction pour réussir votre départ de l’entreprise.
I - Introduction
II - Les 7 points clés d’une négociation réussie
1- Définition légale d’une transaction
2 - Les points pour que la transaction soit légale
2 - Les points pour que la transaction soit légale
3 - Démissionner ou négocier une transaction ?
4 - Le bon moment pour négocier une transaction
5 - Pourquoi mon employeur acceptera t-il une transaction ?
6- Quelle différence entre départ négocié et licenciement négocié ?
7 - Combien demander ?
8 - Que demander en plus ?
4 - Le bon moment pour négocier une transaction
5 - Pourquoi mon employeur acceptera t-il une transaction ?
6- Quelle différence entre départ négocié et licenciement négocié ?
7 - Combien demander ?
8 - Que demander en plus ?
1. Préparez vos réunions
2. Posez le cadre
3. Identifiez les objectifs de l’autre
4. Argumentez
5. Faites votre proposition
6. Encouragez la conclusion
7. Ne donnez jamais votre réponse immédiatement
III - Les comportements efficaces et réflexes à adopter2. Posez le cadre
3. Identifiez les objectifs de l’autre
4. Argumentez
5. Faites votre proposition
7. Ne donnez jamais votre réponse immédiatement
1. Contrôlez vos émotions
2. Décryptez les émotions de la partie adverse
3. Faites vous respecter
4. Soyez discret
5. Demandez de l’aide
IV - Finaliser une transaction : modèle et règles à connaître2. Décryptez les émotions de la partie adverse
4. Soyez discret
5. Demandez de l’aide
1. Les règles à connaître
2. Modèle
V - Vos droits 1. Les conditions de validité de la transaction
2. La forme de la transaction et les clauses obligatoires
3. Le régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle
4. La transaction et l’assurance chômage
5. Effet de la transaction
3. Le régime fiscal et social de l’indemnité transactionnelle
4. La transaction et l’assurance chômage
5. Effet de la transaction
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7 Questions Essentielles (Voir le détail)
En quoi consiste une transaction ?
Pourquoi signer une transaction ?
Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ?
Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
J’ai signé une transaction avec mon employeur mais je souhaite en contester les mentions, comment faire ?
Quels sont les conditions de validité d’une transaction ?
A quel moment signer une transaction ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage
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17 Avis des juges (Voir le détail)
La validité de la transaction.
La transaction conclue avec un salarié protégé.
La nullité de la transaction signée avant la notification du licenciement.
L’appréciation des concessions réciproques par le juge.
L’existence de concessions réciproques.
La distinction entre la transaction et la rupture d’un commun accord.
La validité d’un départ négocié en l’absence de tout litige.
La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction.
La transaction : des conditions à respecter
La conclusion d'une transaction en l'absence de lettre de licenciement
L'annulation de la transaction en cas d'indemnité dérisoire
La prise en compte de la motivation du licenciement lors de l’appréciation de la validité de la transaction en réglant les conséquences
Rupture d’un commun accord et transaction
Se désister en vertu d’une transaction n’empêche pas de contester celle-ci
La transaction n’empêche pas de contester le versement de cotisations retraite
Vous demandez la nullité de la transaction, vous devrez rembourser
La lettre de licenciement remise en main propre invalide la transaction postérieure
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