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Jurisprudence : Les moyens du CE (budgets, activités...)

Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Il s'agit notamment du budget de fonctionnement ainsi que du budget des activités sociales et culturelles.

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Jurisprudence : Local, matériel et Budget du CE

Jurisprudence : Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Jurisprudence : Activités Sociales et Culturelles du CE

Actualités Les moyens du CE (budgets, activités...)

Action en reconnaissance d'UES devant le Tribunal d'instance --> l'appel est dorénavant possible Actualité Avocat Par Maître Jean-Philippe SCHMITT | - 02/02/2012
Le financement des CE passé au peigne fin Actualité Par Juritravail | - 27/01/2012
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Le financement des comités d’entreprise plus encadré Actualité Par Juritravail | - 16/12/2011
La transparence financière des comités d’entreprise : vers une évolution des règles Brève Par Juritravail | - 12/12/2011
Le budget de fonctionnement du CE Actualité Avocat Par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD | - 09/12/2011
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La Cour des Comptes révèle un dysfonctionnement du CE de la RATP Brève Par Juritravail | - 07/12/2011
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