Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->Les réunions du CE
Jurisprudence : Les réunions du CE
Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois dans les entreprises de plus de 150 salariés et une fois tous les deux mois dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un licenciement économique, Plan de formation professionnel, rapport annuel unique, ou bilan social, négociation annuelle obligatoire, apprentissage... Globalement, la consultation du Comité d’Entreprise concerne la marche générale de l’entreprise.
Vous recherchez une Jurisprudence
Actualités Les réunions du CE
- Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
- Le droit à la formation des membres du CHSCT
- Sur les conséquences du non respect de l'obligation de confidentialité par un membre du Comité d'entreprise
- De l'étendue de la subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise
- 530 départs volontaires chez Adecco
- Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
- L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés
- L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective
- Des dérapages du CE de la RATP
- La tenue d’une réunion du Comité d’entreprise peut s’effectuer par le biais de la visioconférence
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
