Jurisprudence : Consultation du CE

Actualités Consultation du CE

• 530 départs volontaires chez Adecco Brève Par Juritravail | - 13/03/2012
• Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle Brève Par Juritravail | - 28/02/2012
• L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés L'avis des juges Par Juritravail | - 30/01/2012
• L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective L'avis des juges Par Juritravail | - 27/01/2012
• Des dérapages du CE de la RATP Actualité Avocat Par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD | - 09/12/2011
• Zoom sur la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle En pratique Par Juritravail | - 15/09/2011
• Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel L'avis des juges Par Juritravail | - 20/07/2011
• Vraies / fausses idées sur la rupture conventionnelle des salariés protégés En pratique Par Juritravail | - 30/03/2011
• Le salarié protégé prenant acte de la rupture est indemnisé sans restriction L'avis des juges Par Juritravail | - 08/03/2011
• Licenciement d’un membre du CHSCT : la consultation préalable du CE est obligatoire L'avis des juges Par Juritravail | - 24/11/2010