Jurisprudence : Contentieux des délégués syndicaux

Actualités Contentieux des délégués syndicaux

• Qui peut représenter le syndicat en justice ? L'avis des juges Par Juritravail | - 17/04/2012
• Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle L'avis des juges Par Juritravail | - 06/04/2012
• Pressions sur un syndicaliste ou un syndicat = 5.000 € d’amendes + 3.000 € de dommages et intérêts + 3.300 € d’indemnités procédurales Actualité Avocat Par Maître Eric ROCHEBLAVE | - 27/03/2012
• Pas de discrimination syndicale si une seule évaluation est négative L'avis des juges Par Juritravail | - 23/03/2012
• Le salarié, dont l’employeur empêche sa progression, est victime de discrimination syndicale L'avis des juges Par Juritravail | - 19/03/2012
• La conformité à la Constitution de l’article L. 2324-2 du Code du travail sur le représentant syndical au comité d’entreprise L'avis des juges Par Juritravail | - 19/03/2012
• Etre représentatif nécessite notamment d’avoir une ancienneté minimale de deux ans L'avis des juges Par Juritravail | - 19/03/2012
• Discrimination syndicale avérée par le lien entre l’activité syndicale et la non-atteinte des objectifs L'avis des juges Par Juritravail | - 16/02/2012
• Laisser un délégué du personnel en attente d’un poste de travail constitue une discrimination syndicale L'avis des juges Par Juritravail | - 15/02/2012
• Le rachat de l’enseigne high-tech Saturn par Boulanger tourne mal Brève Par Juritravail | - 10/02/2012