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Jurisprudence : Délégué du Personnel
Toute entreprise d’au moins 11 salariés doit élire des Délégués du personnel. Les Délégués du personnel ont pour fonction de présenter auprès du chef d’entreprise les réclamations collectives et individuelles des salariés. Ils profitent d’un statut protecteur et disposent de divers moyens d’action.
Les Délégués du personnel peuvent être amenés à exercer, dans certains cas, les fonctions des Délégués syndicaux, du Comité d’entreprise ou du CHSCT si ces derniers sont inexistants dans l’entreprise.
Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui vous éclaireront sur votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et sur l'elections du delegue du personnel.
Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel. Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.
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- Jurisprudence : CE et Délégués du personnel réunis : La délégation unique du personnel
- Jurisprudence : Conditions de mise en place de la délégation unique du personnel - Jurisprudence : Missions de la délégation unique du personnel - Jurisprudence : Heures de délégation de la délégation unique du personnel -
Actualités Délégué du Personnel
- Diffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise »
- La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif
- L’employeur doit-il être informé du statut protégé de son salarié ?
- Droit à la confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés
- Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
- Réintégration du salarié protégé suite au refus d'autorisation de licenciement
- Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical
- Une affiliation syndicale doit être mentionnée sur les bulletins de vote ou portée à la connaissance certaine des électeurs
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Ils ont publié dans cette thématique :
- 26/04/2012 Droit à la confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés
- 13/04/2012 Du secret des communications téléphoniques des salariés protégés
- 05/04/2012 Vers une simplification du contentieux électoral professionnel
- 04/04/2012 Un nouveau mode de rémunération pour les pharmaciens
- 21/03/2012 Classement des entreprises les plus éthiques : seules deux françaises sur 145
- 21/10/2011 Les délégués du personnel : l’essentiel
- 14/09/2011 Un salarié ne peut pas « ignorer » son supérieur hiérarchique
- 15/11/2011 Listes électorales : Quelles sont les mentions obligatoires?
- 10/01/2012 La Société Générale annonce la suppression de 880 postes en 2012.
- 28/06/2011 Ne pas organiser les élections de délégués du personnel : Une abstention qui peut coûter cher
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