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Jurisprudence : La négociation collective

Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise. Connaître les règles de la négociation collective, définir ce qu’est une Convention collective, un accord collectif, ce que recouvre la révision, la dénonciation d’un accord, tel est le but assigné au présent dossier Questions/Réponses.

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Jurisprudence : Protocole d'accord préélectoral

Actualités La négociation collective

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Etre représentatif nécessite notamment d’avoir une ancienneté minimale de deux ans L'avis des juges Par Juritravail | - 19/03/2012
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Un délai raisonnable suffit pour l’invitation des organisations syndicales à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral L'avis des juges Par Juritravail | - 15/02/2012
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Pas d’augmentation ni d’embauche chez Air France en 2012 et 2013 Brève Par Juritravail | - 16/01/2012