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Jurisprudence : Gérer les Délégués du Personnel
Dès lors que votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur des questions diverses comme la participation, l’ordre des départs en congés, le reclassement d’un salarié déclaré inapte ou les licenciements économiques collectifs. Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment organiser les élections des délégués du personnel et comment gérer leur mission au sein de votre entreprise.
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- Jurisprudence : Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel
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- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis des Délégués du Personnel
- Opter pour la délégation unique du personnel
Actualités Gérer les Délégués du Personnel
- Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative
- Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
- Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical
- Une affiliation syndicale doit être mentionnée sur les bulletins de vote ou portée à la connaissance certaine des électeurs
- Un protocole préélectoral peut être modifié tant que cela est utile au bon déroulement du vote
- L’employeur peut écarter une candidature aux élections professionnelles en cas de dépôt tardif
- Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation
- Le périmètre de désignation d’un délégué syndical peut être fixé par accord préélectoral
- La conformité à la Constitution de l’article L. 2324-2 du Code du travail sur le représentant syndical au comité d’entreprise
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- 25/04/2012 Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative
- 25/04/2012 Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- 24/04/2012 Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical
- 23/04/2012 L’employeur peut écarter une candidature aux élections professionnelles en cas de dépôt tardif
- 22/02/2012 Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège
- 25/04/2012 Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative
- 26/05/2011 L'absence d'institutions représentatives du personnel illicite cause nécessairement un préjudice au salarié
- 22/02/2012 Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège
- 24/04/2012 Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical
- 23/04/2012 L’employeur peut écarter une candidature aux élections professionnelles en cas de dépôt tardif
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