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Jurisprudence : Modifier la Relation de Travail

Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail du salarié. Cette évolution peut passer par : une modification du lieu de travail, de la durée du travail ou des fonctions du salarié. Par ailleurs, vous pouvez être amené à procéder à une fusion ou une cession de votre entreprise et donc à un transfert d'entreprise, ce qui affectera le contrat de travail du salarié.
Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous aideront à gérer ces changements.

Actualités Modifier la Relation de Travail

Modifier les fonctions du salarié En pratique Par Juritravail | - 03/02/2012
Le licenciement d’un salarié suite à un transfert de son contrat de travail. L'avis des juges Par Juritravail | - 30/01/2012
La suppression d’un emploi à la suite d’un marché ne constitue pas à elle seule une cause économique de licenciement. L'avis des juges Par Juritravail | - 30/01/2012
La possibilité de refuser de travailler le dimanche L'avis des juges Par Juritravail | - 27/01/2012
Transfert d’entreprise et maintien de primes en vertu d’un usage L'avis des juges Par Juritravail | - 25/01/2012
Un usage non dénoncé après le transfert d’entreprise peut justifier une inégalité de rémunération entre les salariés L'avis des juges Par Juritravail | - 23/01/2012
Le changement d’affectation d’un salarié suite au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules ne constitue pas forcément une sanction disciplinaire. L'avis des juges Par Juritravail | - 23/01/2012

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