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Jurisprudence : Choisir votre Affichage Obligatoire parmi les panneaux d'informations légales

L’affichage en entreprise est obligatoire sous peine de s'exposer à des amendes allant de la 3ème à la 5ème classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros. Pour vous éviter toute sanction, nous vous proposons ce dossier comprenant les panneaux d’informations légales. La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations impose à l'employeur d'afficher dans les lieux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Les guides sont à jour de la loi.

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