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Jurisprudence : Inaptitude
Suite à un arrêt de travail, le médecin du travail peut être amené à constater votre inaptitude au travail lors d'une visite médicale de reprise. Si vous ne pouvez retourner à votre poste, l'employeur doit chercher à vous reclasser. En cas d'impossibilité, l'employeur pourra prononcer votre licenciement pour inaptitude.
Mots Clefs : inapte travail
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Actualités Inaptitude
- A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale
- L’indemnité compensatrice de préavis est due en cas de manquement de l’employeur à son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.
- Le licenciement d’un salarié inapte justifié pour impossibilité de reclassement
- Pour prouver le harcèlement le salarié doit établir l’existence de faits précis et concordants.
- La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle
- L’employeur doit rechercher à reclasser le salarié après la deuxième visite médicale
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
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- 04/01/2012 Un salarié déclaré apte qui ne reprend pas son travail peut être licencié pour faute grave
- 18/07/2011 L'inaptitude médicale au travail : l'indemnité temporaire d'inaptitude
- 30/05/2011 Exécution d'un congé individuel de formation par un salarié déclaré inapte et paiement du salaire
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- 28/02/2011 Le refus d'un poste de reclassement par le salarié inapte n'est pas en soi un motif de licenciement
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- 16/02/2011 L'indemnité temporaire d'inaptitude
- 04/01/2012 Un salarié déclaré apte qui ne reprend pas son travail peut être licencié pour faute grave
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