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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments pour décompter votre durée de travail
Dans une affaire, un salarié, ouvrier agricole, s'était vu imposer par son employeur une réduction de son temps de travail en application d'un accord de modulation.
Le salarié saisit le juge d'une demande rappel d'heures supplémentaires.
Les juges rappellent que l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord du salarié.
En l'espèce, les juges ...
