Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI » Contrats spéciaux » Contrat d'apprentissage

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Signer votre contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage et résiliation

La particularité du contrat d’apprentissage réside dans le statut de l’apprenti. Ce contrat contient des règles spécifiques. La rupture du contrat d’apprentissage ne fait pas exception.

La loi permet à l’employeur et à l’apprenti de rompre le contrat dans les deux mois qui suivent sa conclusion. Comme pour une période d’essai, l’employeur, ou l’apprenti, n’a pas besoin de motif pour justifier la rupture.
Passés ces deux mois, l’apprenti et l’employeur doivent se mettre d’accord pour rompre le contrat d’apprentissage. A défaut, le contrat peut être résilié judiciairement devant le Conseil de prud’hommes.

Dans quels cas cette résiliation judiciaire peut-elle être prononcée? Le Code du travail (Article L 117-17) précise que cette résiliation peut intervenir en cas de





Retour au Dossier: Contrat d'apprentissage


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés