Un salarié est employé à Toulouse dans une entreprise relevant de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, dite SYNTEC.
L'article 61 de cette convention, qui organise la mobilité des salariés, dispose que « toute modification du lieu de travail comprenant un changement de résidence fixe qui n'est pas acceptée par le salarié est considérée, à défaut ...