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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

L’insubordination est un motif de licenciement pour faute grave

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en 2002 par une société de BTP et occupait en dernier lieu le poste de directeur technique. En 2005, il a été licencié pour faute grave pour avoir visité un chantier alors qu’il s’était vu intimer l’ordre ne pas y aller pour établir les décomptes généraux définitifs de plusieurs autres chantiers.
 

Le salarié a saisi les juges pour contester les conditions d’exécution et de rupture de la relation de travail. Il estimait que la faute grave n’était pas justifiée étant donné qu’il avait la responsabilité de ce chantier et qu’il lui appartenait de le visiter et que son comportement antérieur était exempt de tout reproche.
 

Les juges ont constaté que le salarié avait eu un comportement obstiné d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise et avait donc bien commis une faute grave. En ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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