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Frais de Transport : trajet domicile lieu de travail

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Avis des Juges les éléments pour faire rembourser vos frais de transports

Avis des Juges

L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.

14 Questions Essentielles (Voir le détail) Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ? Est-ce qu'une note de service permet de rembourser les frais professionnels ? Comment suis-je remboursée de mes frais professionnels ? Mes frais professionnels peuvent-ils être déduits de mes impôts sur le revenu ? Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ? Je prends les transports en commun pour me rendre au travail, comment s'effectue le remboursement de mes frais (abonnement) ? Quelles sont les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement domicile-travail ? Je dois prendre ma voiture pour me rendre au travail, mon employeur doit-il prendre en charge une partie de mes frais de carburant ? J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ? Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ? Qu'est-ce que les avantages en nature, qui peut en bénéficier ? Combien de temps dispose un salarié pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels ? Mon employeur peut-il décider en toute liberté du remboursement de mes frais professionnels ? Mon employeur refuse de me rembourser une note de frais. Que faire ?

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