Avis des Juges les éléments pour maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

• La violation des règles de sécurité Voir
  
• Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique Voir
  
• La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail. Voir
  
• La notion d’accident du travail. Voir
  
• La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation Voir
  
• Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur Voir
  
• Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale Voir
  
• Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac Voir
  
• Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié Voir
  
• Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait Voir
  
• La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait Voir
  
• La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. Voir
  
• L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés. Voir
  
• Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Voir
  
• La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. Voir
  
• L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. Voir
  
• Le constat de l’inaptitude du salarié. Voir
  
• La visite médicale de reprise d’activité. Voir
  
• La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur Voir
  
• La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié Voir
  
• L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Voir
  
• Le contenu de l'obligation de reclassement Voir
  
• Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. Voir
  
• L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude Voir
  
• Obligation de sécurité de résultat de l’employeur Voir
  
• Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail Voir
  
• Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?) Voir
  
• Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ? Voir
  
• Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard Voir
  
• L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique Voir
  
• Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint) Voir
  
• La discrimination syndicale Voir
  
• Harcèlement : à chacun sa part de preuve Voir
  
• L’accident de trajet et la faute inexcusable Voir
  
• Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel Voir
  
• Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi Voir
  
• L’intervention volontaire de la HALDE : procédure régulière Voir
  
• Moins compétent = moins rémunéré Voir
  
• Expérience, différence de traitement tu justifieras ! Voir
  
• Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ? Voir
  
• Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement Voir
  

• 13 Questions Essentielles (Voir le détail) Quelles sont mes obligations concernant la santé et les risques au travail ? Que se passe-t-il en cas d’infraction grave à mon obligation de protection individuelle de la santé des travailleurs ? De quelle façon la médecine du travail garantie les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ? Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ? Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ? Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ? Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ? Quand une entreprise peut-elle créer un service de santé interétablissement ? Puis-je déclencher un examen médical pour vérifier les aptitudes médicales d’un salarié ? Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ? Suis-je obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ? Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ? Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
• 2 Fiche express (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié