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Motifs du Licenciement
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Avis des Juges les éléments pour contester son licenciement pour motif personnel
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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Le licenciement pour inaptitude
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L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur
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L’insuffisance professionnelle et la non atteinte des objectifs
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L'usage abusif du téléphone.
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Le licenciement pour perte de confiance.
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La mésentente entre salariés : une cause de licenciement.
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L'insuffisance professionnelle.
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Un risque de conflits d’intérêt n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
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Le fait de vendre moins que ses collègues et la reconnaissance d'une insuffisance de résultats
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La rupture du contrat de travail avant son exécution
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L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute
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La consommation d'alcool en dehors de son temps de travail et le retrait de son permis de conduire
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Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail
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La possibilité pour l'employeur de prononcer une mise à pied conservatoire comportant une durée
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Le trouble caractérisé l’emporte sur le respect de la vie privée
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Les bandes d’enregistrement acceptées comme preuve par le juge
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Le licenciement pour insubordination
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Le licenciement en raison de difficultés sur un chantier
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La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
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Discrimination sexuelle : à travail égal, salaire égal
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Licenciement et discrimination syndicale
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L’indemnité compensatrice de préavis en cas de requalification d’une mise à la retraite en licenciement nul
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La nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas !
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Le retour de congé maternité et la prise d’acte
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Le déroulement de l'entretien préalable
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Les limites de la procédure de licenciement
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L’obligation du salarié d’informer son employeur de son absence.
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L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées
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Mon employeur peut-il me licencier en raison de mon placement en détention provisoire pour des faits relevant de ma vie personnelle ?
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Nécessité du remplacement définitif du salarié malade
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Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement
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Salarié sanctionné : qui dit comportement inchangé dit licenciement justifié
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La fin effective du chantier permet de rompre le CDI de chantier
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Chauffeur, tu ne modifieras pas l’ordre de tes livraisons sans en informer ton employeur !
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Un directeur de magasin peut-il signer une lettre de licenciement ?
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23 Questions Essentielles (Voir le détail)
La maladie est-elle une cause de licenciement ?
Mon employeur veut me licencier pour insuffisance professionnelle. Qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce que le licenciement pour insuffisance de résultat ?
Puis-je être licencié pour un fait qui concerne ma vie privée ?
La mésentente (avec ses collègues) peut-elle justifier un licenciement ?
Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
Qu'est-ce que le licenciement pour perte de confiance ?
L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
Quels sont les risques si je mens sur mon CV ?
Quels sont les licenciements interdits par la loi ?
Enceinte, puis-je être licenciée ?
J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ?
L’insuffisance professionnelle est-elle une faute grave, un motif réel et sérieux de licenciement ou une inaptitude physique ?
Le retard peut-il être un motif de licenciement ?
Puis-je être licencié en raison de mes retards ?
L’employeur peut-il invoquer un fait relevant de ma vie privée pour me licencier ?
La mésentente entre un salarié et son employeur est-il un motif suffisant de licenciement ?
J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ?
J’ai 2 avertissements dans mon dossier personnel. Au 3ème, mon licenciement est-il automatique ?
Au bout de 5 jours d’absence sans justification mon licenciement pour absences injustifiées est-il automatique ?
Est-ce que le retard est un motif de licenciement ?
Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?
Comment le Code du travail sanctionne l'abandon de poste ?
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Le Guide explicatif (Voir le détail)
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre demandant les raisons de votre licenciement
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