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Avis des juges du dossier : La résiliation judiciaire

Différence de traitement injustifiée = résiliation judiciaire accordée

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité d'infirmier a saisi les juges d'une demande de rappel de salaire et de résiliation de son contrat de travail. Le salarié estimait en effet être moins bien rémunéré que ses collègues, embauchés postérieurement mais titulaires des mêmes diplômes et exerçant les mêmes fonctions que les siennes.

 

L'employeur justifiait cette disparité en invoquant les difficultés qu'il avait eu à recruter les nouveaux infirmiers.

 

Les juges considèrent que le salarié avait effectivement droit à la résiliation judiciaire de son contrat de travail, résiliation requalifiée en un licenciement injustifié mais aussi à divers rappels de salaire. Les juges relèvent que la disparité de traitement constatée n'était pas justifiée par des éléments objectifs. En effet l'employeur ne produisait aucun élément démontrant ses éventuelles difficultés de recrutement (telles que ...





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