Avis des Juges les éléments pour sanctionner un salarié

• La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement Voir
  
• Le même fait peut il être sanctionné plusieurs fois ? Voir
  
• Mise à pied disciplinaire et conservatoire. Voir
  
• L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire Voir
  
• La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif Voir
  
• L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire Voir
  
• L'interdiction d'effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction Voir
  
• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Voir
  
• La nécessité du consentement du salarié lors d'une rétrogradation Voir
  
• Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié Voir
  
• Le licenciement suite au refus d'une rétrogradation Voir
  
• La rétrogradation soumise à acceptation du salarié Voir
  
• La menace de sanction disciplinaire n’est pas une sanction disciplinaire Voir
  
• La distinction entre l’heure de prise de service et l’heure de reprise du travail après une coupure Voir
  
• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail justifiée par la rétrogradation sans l’accord du salarié Voir
  
• L’insuffisance de résultats Voir
  
• Le refus d’une mutation disciplinaire : conséquences Voir
  
• Le salarié simplement rappelé à l’ordre sans être sanctionné, ne peut contester Voir
  
• Surveillance libre des locaux dans lesquels les salariés ne travaillent pas Voir
  
• L'action du délégué au CHSCT Voir
  
• Multitude de fautes, unicité de sanction Voir
  
• L’avertissement s’informatise Voir
  
• La résiliation judiciaire du contrat de travail Voir
  
• Grève de solidarité Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Fiche express (Voir le détail)
• 5 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire (sanction) Lettre de notification d’une rétrogradation à titre de sanction Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail Lettre de notification d'un avertissement Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire