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L'affaire :
Un employeur a reçu, le 1er décembre 2004, un courrier l'informant qu'un de ses salariés, agent SNCF, utilisait à des fins politiques sa messagerie professionnelle. Cinq mois après, le salarié est muté à titre de sanction disciplinaire.
Considérant que son employeur ne l'a pas sanctionné dans les délais, le salarié saisit le juge afin d'obtenir l'annulation de la sanction disciplinaire.
Ce que disent ...
