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Retour aux: Avis des juges du dossier Tous les éléments sur les sanctions disciplinaires
L'histoire :
Un employeur a rétrogradé un salarié, employé en qualité de chef des ventes, en l'affectant au poste de vendeur-expert. Le salarié a d'abord contesté cette mesure par lettre, puis a saisi le juge pour obtenir l'annulation de cette sanction.
Ce que les juges disent :
Les juges rappellent qu'une modification du contrat de travail, y compris à titre disciplinaire, ne peut être ...
