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Par un arrêt du 16 juin 1998, la chambre sociale de la Cour de Cassation a consacré un principe selon lequel « une modification du contrat, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée ; cependant en cas de refus du salarié, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction au lieu et place de la sanction refusée » ...
