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Avis des juges du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Convocation à un entretien préalable et mise à pied disciplinaire

L’employeur ne doit pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire. La première est prononcée dans l’attente d’une prise de décision sur la sanction adéquate alors que la deuxième est déjà une sanction en elle-même.

L’histoire :

Un salarié avait fait l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire. Le lendemain, il avait reçu une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Suite à cet entretien, il avait été licencié pour faute grave.
Le salarié avait saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement.

Argument du salarié : la mise à pied, dont il avait fait l’objet, ne précisait pas que c’était dans l’attente d’une sanction et correspondait donc à une mise à pied disciplinaire. Dans la mesure où cette dernière équivaut à une sanction, il ne pouvait ...





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