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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments pour connaître la réglementation sur le travail le dimanche
Dans une affaire, une société de bricolage faisait travailler ses salariés le dimanche, et prétendait bénéficier d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical.
Plusieurs syndicats, contestent l'application de cette dérogation à cette société au motif que l'activité de celle-ci ne correspondrait pas au champ d'application de la dérogation prévue par le Code du travail.
La société saisit le juge afin de faire reconnaître ...
