Avis des Juges les éléments pour reclasser un salarié déclaré inapte par la médecine du travail

• le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent. Voir
  
• L'inaptitude pour raison médicale peut être une cause légitime de licenciement . Voir
  
• L’employeur est tenu de rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte médicalement. Voir
  
• Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu Voir
  
• Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis Voir
  
• L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu. Voir
  
• La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. Voir
  
• La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ». Voir
  
• La présomption du caractère professionnel de la maladie. Voir
  
• Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. Voir
  
• La visite médicale de reprise d’activité. Voir
  
• La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. Voir
  
• L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. Voir
  
• L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Voir
  
• L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude Voir
  
• Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Voir
  
• L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés. Voir
  
• Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Voir
  
• Le constat de l’inaptitude du salarié. Voir
  
• La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur Voir
  
• La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié Voir
  
• Le contenu de l'obligation de reclassement Voir
  
• Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. Voir
  
• L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur Voir
  
• L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail. Voir
  
• Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle. Voir
  
• L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail. Voir
  
• Le licenciement d'un salarié accidenté du travail Voir
  
• Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur Voir
  
• Accident du travail : Faute de formation, Faute inexcusable de l’employeur Voir
  
• Conduite en état d’ébriété et prise en charge par la CPAM Voir
  
• Sport pendant un arrêt de travail, perte des indemnités ! Voir
  
• Le salarié est inapte à tout poste : vous devez tout de même chercher à le reclasser Voir
  
• Le salarié inapte refuse un poste éloigné ; vous devez tout de même lui proposer tous les postes disponibles Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Fiche express (Voir le détail)
• 2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude Déclaration d'un accident de travail