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Activités Sociales et Culturelles du CE

Fiche express Activités Sociales et Culturelles du CE
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Avis des Juges activités sociales et culturelles du ce

Avis des Juges

L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.

L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas Voir
L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales Voir
L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail Voir
La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE Voir
Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation Voir
Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet Voir
La délégation de la gestion des activités culturelles et sociales à l’employeur Voir
La demande de copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise (CE) Voir

36 Questions Essentielles (Voir le détail) Le Comité d'Entreprise peut-il attribuer des titres restaurants ? Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ? Le CE peut-il prendre en charge la machine à café de la société ? A quelles conditions le CE peut-il verser des secours aux salariés ? Qui doit verser les cotisations de sécurité sociale afférentes aux avantages en nature perçus par les salariés ? Quelles sont les "activités sociales et culurelles" du comité d'entreprise ? Qui bénéficie des avantages du Comité d'entreprise ? Lors de la mise en place du CE, celui-ci récupère-t-il de plein droit la gérance des avantages antérieurement consentis par l'employeur ? La mutuelle de l'entreprise peut-elle être gérée directement par le CE et à quelles conditions ? Dans quelle mesure le CE peut-il proposer aux salariés des bons d'achat pour Noël ? Le CE peut-il apporter une aide financière aux salariés grévistes ? Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ? Comment puis-je bénéficier de chèques vacances ? Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ? L’employeur peut-il intervenir dans la mise en place, par le CE, d’activités sociales et culturelles ? Le Comité d’Entreprise (CE) doit-il rendre les comptes de la gestion du budget réservé aux activités sociales et culturelles ? Comment s’organise la reddition des comptes du CE à la fin du mandat ? Un salarié de l’entreprise peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ? Membre du Comité d’Entreprise, mon employeur entend mettre en place un système de chèques-vacances, de quelle manière intervient le CE? Membre du Comité d’Entreprise, mon employeur entend mettre en place un système de chèques-vacances de quoi s’agit-il ? A quel régime social et fiscal le financement des chèques-vacances par le CE est-il soumis ? En arrêt maladie puis-je bénéficier des prestations du comité d’entreprise ? Quel est le rôle du comité d'entreprise vis-à-vis des salariés ? Nous souhaitons faire ouvrir une crèche dans l’entreprise, peut-elle être financée par le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise (CE) ? Le mandat des membres de la délégation unique est arrivé à échéance depuis 2 ans. Les réunions ne se tiennent plus. Pouvons-nous demander à l'employeur des comptes sur la destination de notre budget de fonctionnement et sur celui des activités sociales et culturelles ? L’activité sociale et culturelle du Comité d’Entreprise (CE) peut-elle être financée autrement que par la contribution de l’employeur ? Le Comité d’Entreprise (CE) peut-il fixer lui-même les conditions d’attribution des aides et avantages accordés aux salariés dans le cadre de ses activités sociales et culturelles ? Le comité d'entreprise peut-il effectuer des enquêtes auprès des salariés ? Le salarié peut-il refuser de fournir certaines informations au comité d'entreprise dans le cadre des activités sociales et culturelles ? Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut-il mettre en place un traitement automatisé des données personnelles ? Le comité d'entreprise peut-il organiser des réunions avec les salariés ? Le comité d'entreprise peut-il dans le cadre de ses enquêtes, avoir accès à des informations personnelles sur les salariés ? De quelle manière le comité d'entreprise peut-il informer les salariés par voie d’affichage ? Comment peut-on sanctionner un affichage non-conforme effectué par le comité d'entreprise ? Un salarié malade bénéficie t'il des prestations du comité d'entreprise ? Le CE peut-il agir en justice en cas de manquement de l’employeur à propos du paiement des subventions des activités sociales et culturelles ?
Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale

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